L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Quesques
Commune du Pas-de-Calais (62), Quesques compte 720 habitants sur 14,0 km², soit une densité de 52 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC de Desvres-Samer, approuvé le 14/11/2019. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 27/11/2025.
4 % du territoire de Quesques est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne du Pas-de-Calais (13 %). Les zones agricoles (74 %) et naturelles (22 %) occupent le reste des 11 zones du plan. Première zone par la surface : A (agricole), 960 ha, soit 69 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 1 670 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 35 espaces boisés classés, 22 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 % pour toute construction soumise à autorisation à Quesques.
Ses 6 voisines les plus proches (Escœuilles, Lottinghen, Coulomby…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Quesques
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de Desvres-Samer (intercommunalité)
- Approuvé le
- 14/11/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 27/11/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 74 % (1 037 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 22 % (304 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (52 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Quesques, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Quesques
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Espaces agricoles à fort potentiel agronomique et / ou économique ou site d'exploitation agricole ; Espace agr | 960 ha |
| Ntvb | Naturelle | Espaces naturels à haute qualité écologique ou paysagère ; Espace naturel en zone corridor biologique / Trame | 198 ha |
| N | Naturelle | Espaces à caractère naturel présentant ou non des qualités paysagères et / ou écologiques ; Espace naturel | 105 ha |
| Atvb | Agricole | Espaces à haute fonctionnalité écologique et / ou paysagère ; Espace agricole en zone corridor biologique / Tr | 68 ha |
| UB | Urbaine | Espaces urbains mixtes ; Ensembles urbains centre-bourg ; Hameaux, lotissements récents | 34 ha |
| UAd | Urbaine | Espaces urbains mixtes ; Ensembles urbains centraux ; Centre-village | 17 ha |
| Ai | Agricole | Espaces agricoles à fort potentiel agronomique et / ou économique ou site d'exploitation agricole ; Espace agr | 10 ha |
| Ni | Naturelle | Espaces à caractère naturel présentant ou non des qualités paysagères et / ou écologiques ; Espace naturel en | 1 ha |
| UG | Urbaine | Espaces urbains spécialisés ; Équipement d'intérêt général ; Espace urbain d'équipements publics et d'installa | < 1 ha |
| UAdtvb | Urbaine | Espaces urbains mixtes ; Ensembles urbains centraux ; Centre-village ; Zones corridor biologique / Trame Verte | < 1 ha |
| UAdi | Urbaine | Espaces urbains mixtes ; Ensembles urbains centraux ; Centre-village ; Zones inondables ou thématique eau | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés35
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 670
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)14
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer22
- Équipements collectifs admis en zone A ou N14
- Zones d’aménagement différé (ZAD)2
- Zonage d’assainissement et réseaux1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Quesques
- Emplacement Réservé n°21-01 ; Commune : Quesques ; Destination : Création de voirie…
Orientations d’aménagement et de programmation à Quesques
- Orientation d'Aménagement et de Programmation Aménagement - Habitat ; Commune :…
- Orientation d'Aménagement et de Programmation Cadre de Vie ; Commune : Quesques ; Nom…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Quesques (12 sur 1 670)
- Haie à protéger, à maintenir, à créer ou à recréer ; Sous-catégorie : Haie à protéger… × 1 084
- Cours d'eau et Ripisylve à protéger × 517
- Bâtiment d'origine agricole : Ferme Identitaire, Grange et Chartil ; Commune : Quesques × 20
- Plantation d'Alignement à préserver ; Origine de la donnée : CCDS, PLUi 2019 × 13
- Petit Patrimoine Bâti ; Commune : Quesques × 12
- Mare à protéger ; Commune : Quesques × 11
- Arbre remarquable ; Commune : Quesques × 3
- Patrimoine Républicain ; Commune : Quesques × 3
- Maison de Ville Identitaire ; Commune : Quesques × 2
- Patrimoine Religieux ; Commune : Quesques × 2
- Manoir et Maison Forte ; Commune : Quesques
- Mare à protéger ; Commune : Brunembert
Secteurs de constructibilité limitée à Quesques (2 sur 4)
- Terrain inconstructible (remblais,galerie souterraine,glissement de terrain...) ;… × 3
- Espace inconstructible et limite d'implantation des constructions en application des…
Servitudes d’utilité publique à Quesques
À l’échelle du Pas-de-Calais, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Quesques. Principales catégories publiées :
- Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Passage des piétons sur le littoral EL917
- Plans de prévention des risques technologiques PM314
- Monuments historiques et leurs abords AC113
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Forêts de protection A74
- Canalisations d’hydrocarbures I13
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Quesques
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Quesques, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Quesques
Pour une parcelle précise à Quesques, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quesques a-t-elle un PLU ?
Quesques est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 14/11/2019 (collectivité compétente : CC de Desvres-Samer). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/11/2025).
Le PLUi de Quesques est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Quesques ?
Sur le territoire de Quesques, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 74 %, zones naturelles et forestières 22 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, Ntvb, N, Atvb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Quesques ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Quesques ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Quesques ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Quesques ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Escœuilles (62850)
- Lottinghen (62240)
- Coulomby (62380)
- Selles (62240)
- Haut-Loquin (62850)
- Brunembert (62240)