PLU de Puymoyen (16400)

L’essentiel sur l’urbanisme à Puymoyen

Avec 2 403 habitants pour 7,4 km², Puymoyen (Charente, 16) a une densité de 324 hab./km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA du Grand Angoulême, approuvé le 05/12/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 05/02/2026.

Sur 21 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 32 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (21 %) ou naturelle (48 %). N (naturelle) est la zone la plus vaste : 181 ha, soit 24 % du territoire.

S’y ajoutent 45 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 44 emplacements réservés, 24 espaces boisés classés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Puymoyen, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Vœuil-et-Giget, Soyaux, Angoulême…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Puymoyen

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA du Grand Angoulême (intercommunalité)
Approuvé le: 05/12/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 05/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 48 % (353 ha)
Zones urbaines (U) 30 % (226 ha)
Zones agricoles (A) 21 % (154 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (9 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 32 % du territoire de Puymoyen, les zones agricoles et naturelles 68 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Puymoyen

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	La zone qui vise une protection très forte des espaces de nature en ville et où les possibilités de construire	181 ha
NS	Naturelle	Zone correspondant aux espaces naturels à grande sensibilité environnementale	156 ha
A	Agricole	Zone destinée à l'activité économique agricole	151 ha
UB	Urbaine	La zone correspond aux extensions urbaines des centres villes, bourgs et villages, principalement issues d'opé	113 ha
UC	Urbaine	La zone correspond aux extensions urbaines des bourgs et villages, dont le tissu bâti est plus lâche et en con	59 ha
UX	Urbaine	Secteur à dominante industrielle	31 ha
Npv	Naturelle	STECAL destiné à l'accueil de parc photovoltaïque	10 ha
UE	Urbaine	La zone correspond aux équipements d'intérêt collectifs	10 ha
UApat	Urbaine	Secteur à enjeu patrimonial autour de monuments historiques	5 ha
1AUa	À urbaniser	Secteur de développement présentant des formes urbaines denses	4 ha
Nm	Naturelle	secteur accueillant des installations liées et nécessaires à l'activité de maraîchage dans le respect de la se	4 ha
1AUb	À urbaniser	Secteur de développement à vocation résidentielle essentiellement dont la densité est moins élevée comprenant	4 ha
UA	Urbaine	La zone correspond au noyau historique et ses extensions modernes, centralités communales	4 ha
Ap	Agricole	Secteur agricole protégé au regard de la qualité des sites et des paysages	3 ha
UPse	Urbaine	Secteur pour la reconversion du site de la SERMAT à Puymoyen	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés44
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)9
Espaces boisés classés24
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés45
Linéaires de diversité commerciale2
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
Équipements collectifs admis en zone A ou N8
Espaces remarquables du littoral18

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Puymoyen

271_01 : Secteur d'OAP sectorielle : habitat, économie ou équipement
271_02 : Secteur d'OAP sectorielle : habitat, économie ou équipement
271_03 : Secteur d'OAP sectorielle : habitat, économie ou équipement
271_04 : Secteur d'OAP sectorielle : habitat, économie ou équipement
271_05 : Secteur d'OAP sectorielle : habitat, économie ou équipement
271_06 : Secteur d'OAP sectorielle : habitat, économie ou équipement
271_07 : Secteur d'OAP sectorielle : habitat, économie ou équipement
271_08 : Secteur d'OAP sectorielle : habitat, économie ou équipement
Secteur de Centralité commerciale

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Puymoyen (3 sur 45)

Haie et alignement d'arbres au titre du L151-23 du Code de l'Urbanisme × 24
Élément de paysage et relatif aux secteurs à protéger pour des motifs d'ordre… × 13
Elément du patrimoine bâti à préserver pour des motifs d'ordre culturel, historique,… × 8

Secteurs de constructibilité limitée à Puymoyen (1 sur 3)

Emprise maximum de l'Atlas des Zones Inondables × 3

Servitudes d’utilité publique à Puymoyen

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Charente (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Puymoyen sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1402
Canalisations d’hydrocarbures I1240
Plans de prévention des risques naturels PM114
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Voies ferrées T12

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Puymoyen, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Puymoyen

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Puymoyen, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Puymoyen ?

Puymoyen est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 05/12/2019 (collectivité compétente : CA du Grand Angoulême). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/02/2026).

Le PLUi de Puymoyen est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Puymoyen ?

Sur le territoire de Puymoyen, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 48 %, zones urbaines 30 %, zones agricoles 21 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, NS, A, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Puymoyen ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Puymoyen ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 44 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Puymoyen ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Charente de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Vœuil-et-Giget (16400)
Soyaux (16800)
Angoulême (16000)
La Couronne (16400)
Dirac (16410)
Saint-Michel (16470)

Toutes les communes : Charente (16)