L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Pujols-sur-Ciron
Pujols-sur-Ciron est une commune de la Gironde (33) de 945 habitants, dont le territoire s’étend sur 7,5 km² (125 hab./km²).
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 17/12/2007, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Convergence Garonne. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 25/06/2025.
Le territoire se partage entre 46 % de zones naturelles, 44 % de zones agricoles et 11 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (10 %), en 8 zones. N (naturelle) est la zone la plus vaste : 342 ha, soit 46 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 23 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 9 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des secteurs d’information sur les sols. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Bommes, Preignac, Sauternes…), 2 en PLUi, 2 en PLU communal, 1 au RNU, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Pujols-sur-Ciron
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC Convergence Garonne (intercommunalité)
- Approuvé le
- 17/12/2007
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 25/06/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 46 % (342 ha)
- Zones agricoles (A) 44 % (326 ha)
- Zones urbaines (U) 9 % (64 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 2 % (15 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Pujols-sur-Ciron, les zones agricoles et naturelles 89 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Pujols-sur-Ciron
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zones protégées où seul est autorisé l'aménagement des bâtiments existants avec ou sans changement de destinat | 342 ha |
| A | Agricole | Zone réservée à la pratique de l'agriculture où seules sont autorisées les constructions liées et nécessaires | 326 ha |
| UB | Urbaine | Zone principalement à vocation résidentielle correspondant aux entensions pavillonnaires récentes | 46 ha |
| UA | Urbaine | Zone bâtie mixte assez dense correspondant au bourg et hameaux anciens | 17 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone peu ou pas équipée, à vocation d'habitat, urbanisable après modification du PLU | 10 ha |
| 1AU | À urbaniser | Urbanisation du secteur admise par opération d'ensemble | 5 ha |
| UE | Urbaine | Zone à vocation d'équipement (sportifs, de loisrs et collectifs) | 2 ha |
| Nv | Naturelle | Secteur réservé à l'aire d'accueil de caravanes | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés9
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés23
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer10
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
- Zones d’aménagement différé (ZAD)1
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Pujols-sur-Ciron
- ER1 : Elargissement de la voirie (RD116/chemin rural n°1)
- ER2 : Aménagement du carrefour (RD114/chemin rural n°6)
- ER3 : Aménagement du carrefour (RD114/chemin rural n°6)
- ER4 : Réserve pour un espcace public et extension de l'école
- ER5 : Réserve pour un équipement d'intêret collectif
- ER6 : Aménagement du carrefour (RD114/vois communale n°11)
- ER7 : Aménagement du carrefour (RD114/vois communale n°11)
- ER8 : Extension de la zone d'accueil des gens du voyage en continuité avec celle existante
- ER9 : Création de la voirie et cheminement piéton
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Pujols-sur-Ciron (12 sur 23)
- Muret - Les Tauzins × 3
- Muret - Clos Saint Robert × 2
- Muret - Jean Dubos × 2
- Puits - Le Blanc × 2
- Puits - Mareuil × 2
- Chêne pubescant - Colas
- Chêne pédonculé - Le Haut
- Chêne vert - Jean Dubos
- Moulin - Ile de Ciron
- Muret - Arroucats
- Muret - Chateau de Lasalle
- Peupliers noirs - Colas
Servitudes d’utilité publique à Pujols-sur-Ciron
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Gironde : 15 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Pujols-sur-Ciron figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1895
- Canalisations d’hydrocarbures I1350
- Plans de prévention des risques naturels PM1281
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A450
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T512
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT29
- Halage et marchepied (voies navigables) EL35
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Pujols-sur-Ciron
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Pujols-sur-Ciron, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Pujols-sur-Ciron
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Pujols-sur-Ciron a-t-elle un PLU ?
Pujols-sur-Ciron est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/12/2007 (collectivité compétente : CC Convergence Garonne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/06/2025).
Le PLU de Pujols-sur-Ciron est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Pujols-sur-Ciron ?
Sur le territoire de Pujols-sur-Ciron, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 46 %, zones agricoles 44 %, zones urbaines 9 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pujols-sur-Ciron ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Pujols-sur-Ciron ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pujols-sur-Ciron ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Gironde de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)