L’urbanisme en clairL’urbanisme à Illats en bref
Commune de la Gironde (33), Illats compte 1 413 habitants sur 29,3 km², soit une densité de 48 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 20/06/2012 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Convergence Garonne. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 05/03/2025.
3 % du territoire d’Illats est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Gironde (10 %). Les zones agricoles (21 %) et naturelles (77 %) occupent le reste des 15 zones du plan. La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 1 038 ha, soit 36 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 50 espaces boisés classés, 45 emplacements réservés, 9 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Illats.
Le voisinage (Cérons, Barsac, Podensac…) se répartit ainsi : 3 en PLU communal, 2 au RNU, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme d’Illats
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC Convergence Garonne (intercommunalité)
- Approuvé le
- 20/06/2012
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 05/03/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 77 % (2 235 ha)
- Zones agricoles (A) 21 % (600 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (81 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire d’Illats, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Illats
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 1 038 ha |
| A | Agricole | Zone à vocation agricole | 600 ha |
| Ne | Naturelle | Secteur naturel de protection environnementale | 586 ha |
| Nv | Naturelle | Secteur naturel de protection du potentiel viticole | 512 ha |
| Ng | Naturelle | Secteur naturel à vocation d'extraction et de traitement des granulats | 81 ha |
| Uh | Urbaine | Zone urbaine de hameau | 40 ha |
| Up | Urbaine | Zone urbaine de périphérie | 16 ha |
| Us | Urbaine | Zone urbaine à vocation sportive | 10 ha |
| Nh | Naturelle | Zone naturelle à caractère résidentiel | 9 ha |
| Uc | Urbaine | Zone urbaine de centralité | 9 ha |
| Ns | Naturelle | Secteur naturel à vocation sportive | 8 ha |
| Uy | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'activités économiques | 6 ha |
| AU | À urbaniser | Zone à urbaniser | 2 ha |
| AUc | À urbaniser | Zone à urbaniser | 2 ha |
| Ah | Agricole | Secteur habité non lié à l'activité agricole | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés45
- Espaces boisés classés50
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés9
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Illats (7 sur 45)
- Aménagement de voies DFCI × 38
- Création de parking de proximité × 2
- Aménagement du carrefour RD11/RD109E2
- Création d'accès à la zone AU
- Création d'un parking de covoiturage
- Création d'un point d'eau DFCI
- Création d'équipements publics et de stationnement
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Illats
- Borne
- Lavoir de Brouquet sur la Gargelle
- Lavoir de la Hountasse
- Lavoir du bourg
- Margelle et systeme de puisement de puit
- Moulin à eau de la Gloire
- Systeme de pelle de la Gargalle
- Tour du moulin
- Tour du moulin à vent lieu dit Moulin à Vent
Secteurs de constructibilité limitée à Illats (2 sur 3)
- Espace soumis au risque effondrement × 2
- Parcelles soumises au Plan des Surfaces Submersibles
Servitudes d’utilité publique à Illats
À l’échelle de la Gironde, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 15 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Illats. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1895
- Canalisations d’hydrocarbures I1350
- Plans de prévention des risques naturels PM1281
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A450
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T512
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT29
- Halage et marchepied (voies navigables) EL35
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Illats
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Illats, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Illats
Pour une parcelle précise à Illats, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Illats ?
Illats est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/06/2012 (collectivité compétente : CC Convergence Garonne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/03/2025).
Le PLU d’Illats est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU d’Illats ?
Sur le territoire d’Illats, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 77 %, zones agricoles 21 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ne, Nv. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Illats ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Illats ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 45 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Illats ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Gironde de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Cérons (33720)
- Barsac (33720)
- Podensac (33720)
- Pujols-sur-Ciron (33210)
- Virelade (33720)
- Saint-Michel-de-Rieufret (33720)