PLU de Printzheim (67490)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Printzheim ?

Printzheim est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 07/12/2009 (collectivité compétente : CC du Pays de Saverne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/07/2020).

Q: Le PLU de Printzheim est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Printzheim ?

Sur le territoire de Printzheim, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 79 %, zones naturelles et forestières 17 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Aa, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Printzheim ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Printzheim ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Printzheim ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Printzheim ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Bas-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Printzheim ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

L’essentiel sur l’urbanisme à Printzheim

Printzheim est une commune du Bas-Rhin (67) de 209 habitants, dont le territoire s’étend sur 4,3 km² (49 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 07/12/2009, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC du Pays de Saverne. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 17/07/2020. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Le territoire se partage entre 17 % de zones naturelles, 79 % de zones agricoles et 4 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (12 %), en 11 zones. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 306 ha, soit 72 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 3 emplacements réservés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.

Le voisinage (Gottesheim, Bouxwiller, Hattmatt…) se répartit ainsi : 3 en PLU communal, 3 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Printzheim

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC du Pays de Saverne (intercommunalité)
Approuvé le: 07/12/2009
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 17/07/2020

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 79 % (334 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 17 % (73 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (15 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Printzheim, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Printzheim

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole quasi inconstructible en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres et	306 ha
N	Naturelle	Espaces présentant une qualité paysagère et environnementale. Secteur principalement boisé.	73 ha
Aa	Agricole	Secteur à vocation agricole pour des constructions et installations liées et nécessaires à l'exploitation agri	25 ha
UA	Urbaine	Noyau historique de Printzheim.	11 ha
UB	Urbaine	Zone à vocation essentiellement résidentielle, correspondant aux extensions plus récentes.	3 ha
AU	À urbaniser	Zone destinée au développement à long terme du village, ne pouvant être ouverte à l'urbanisation qu'après modi	2 ha
Ni	Agricole	Espaces naturels situés à proximité de la zone urbaine inconstructibe potentiellement inondables.	2 ha
UL	Urbaine	cimetière de la commune, ainsi que les terrains, partiellement aménagés, ayant vocation à recevoir l'implantat	1 ha
Ab	Agricole	Secteur à vocation agricole pour des constructions et installations liées et nécessaires à l'exploitation agri	1 ha
Ab1	Agricole	Secteur à vocation agricole pour des constructions et installations liées et nécessaires à l'exploitation agri	1 ha
AUa	À urbaniser	Secteur destiné à être ouvert à l'urbanisation, à vocation résidentielle, pouvant accueillir des équipements p	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Droit de préemption urbain1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Printzheim

Création d'une voie d'accès depuis la RD232
Elargissement de la partie Sud de la rue de la laiterie permettant l'accès à la zone AU
Elargissement de la rue des Champs depuis le RD 232

Orientations d’aménagement et de programmation à Printzheim

Orientations d'aménagement

Servitudes d’utilité publique à Printzheim

À l’échelle du Bas-Rhin, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 13 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Printzheim. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1597
Forêts de protection A733
Plans de prévention des risques naturels PM114
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Canalisations d’hydrocarbures I17
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM43
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Printzheim

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Printzheim

Pour un terrain de Printzheim, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Printzheim

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Printzheim ?

Printzheim est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 07/12/2009 (collectivité compétente : CC du Pays de Saverne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/07/2020).

Le PLU de Printzheim est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Printzheim ?

Sur le territoire de Printzheim, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 79 %, zones naturelles et forestières 17 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Aa, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Printzheim ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Printzheim ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Printzheim ?