L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Geiswiller-Zœbersdorf
Geiswiller-Zœbersdorf est une commune du Bas-Rhin (67) de 383 habitants, dont le territoire s’étend sur 5,1 km² (76 hab./km²).
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC du Pays de la Zorn, approuvé le 19/12/2019. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 16/07/2026.
Le territoire se partage entre 10 % de zones naturelles, 84 % de zones agricoles et 6 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (12 %), en 12 zones. A1 (« espace agricole de grandes cultures ») est la zone la plus vaste : 404 ha, soit 80 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 17 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 emplacements réservés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 % pour toute construction soumise à autorisation à Geiswiller-Zœbersdorf.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Bosselshausen, Wickersheim-Wilshausen, Issenhausen…), 4 en PLUi, 2 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Geiswiller-Zœbersdorf
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Pays de la Zorn (intercommunalité)
- Approuvé le
- 19/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 16/07/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 84 % (424 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 10 % (48 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (30 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Geiswiller-Zœbersdorf, les zones agricoles et naturelles 94 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Geiswiller-Zœbersdorf
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A1 | Agricole | espace agricole de grandes cultures | 404 ha |
| N1 | Naturelle | zone naturelle de risque et/ou de biodiversité | 29 ha |
| Nv | Naturelle | zone naturelle dominée par des espaces en verger | 19 ha |
| UA | Urbaine | centre ancien | 18 ha |
| Ac | Agricole | espace agricole constructible pour les exploitations agricoles | 17 ha |
| UB | Urbaine | quartier en extension de développement récent | 9 ha |
| Ac1 | Agricole | espace agricole constructible pour les exploitations agricoles sans périmètre de réciprocité | 3 ha |
| UE | Urbaine | espace d'équipement publics ou d'intérêt général | 2 ha |
| 1AU | À urbaniser | nouveau quartier à usage dominant d'habitat | < 1 ha |
| NX | Naturelle | zone naturelle où existe une activité à maintenir | < 1 ha |
| UBb | Urbaine | quartier en extension de développement récent - assainissement non collectif | < 1 ha |
| UX | Urbaine | espace d'activité industrielle, commerciale, artisanale | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés10
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés17
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
- Droit de préemption urbain2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Geiswiller-Zœbersdorf (2 sur 4)
- secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation × 3
- secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation "Geisswiller…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Geiswiller-Zœbersdorf (2 sur 17)
- arbre remarquable à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique,… × 11
- élément de paysage à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique,… × 6
Secteurs de constructibilité limitée à Geiswiller-Zœbersdorf (1 sur 2)
- CEB : limitation de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,… × 2
Servitudes d’utilité publique à Geiswiller-Zœbersdorf
À l’échelle du Bas-Rhin, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 13 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Geiswiller-Zœbersdorf. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1597
- Forêts de protection A733
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Canalisations d’hydrocarbures I17
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM43
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Geiswiller-Zœbersdorf
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Geiswiller-Zœbersdorf, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Geiswiller-Zœbersdorf
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Geiswiller-Zœbersdorf ?
Geiswiller-Zœbersdorf est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2019 (collectivité compétente : CC du Pays de la Zorn). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/07/2026).
Le PLUi de Geiswiller-Zœbersdorf est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Geiswiller-Zœbersdorf ?
Sur le territoire de Geiswiller-Zœbersdorf, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 84 %, zones naturelles et forestières 10 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A1, N1, Nv, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Geiswiller-Zœbersdorf ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Geiswiller-Zœbersdorf ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Geiswiller-Zœbersdorf ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Geiswiller-Zœbersdorf ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Bas-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Geiswiller-Zœbersdorf ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Bosselshausen (67330)
- Wickersheim-Wilshausen (67270)
- Issenhausen (67330)
- Printzheim (67490)
- Lixhausen (67270)
- Gottesheim (67490)