L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Dettwiller
Dettwiller, 2 558 habitants, occupe 10,8 km² du Bas-Rhin (67), soit 237 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 04/10/2018 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC du Pays de Saverne. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 01/10/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 18 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 43 % et les zones agricoles 41 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 15 %, plus que la moyenne du Bas-Rhin (12 %). La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 464 ha, soit 43 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 28 emplacements réservés, 13 espaces boisés classés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des secteurs d’information sur les sols.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 % pour toute construction soumise à autorisation à Dettwiller.
Le voisinage (Gottesheim, Steinbourg, Hattmatt…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Dettwiller
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC du Pays de Saverne (intercommunalité)
- Approuvé le
- 04/10/2018
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 01/10/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 43 % (465 ha)
- Zones agricoles (A) 41 % (444 ha)
- Zones urbaines (U) 15 % (159 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 15 % du territoire de Dettwiller, les zones agricoles et naturelles 85 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Dettwiller
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle peu ou pas desservie par des équipements publics. Elle représente l'ensemble des terrains à pro | 464 ha |
| A | Agricole | Zone regroupe tous les espaces, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou é | 430 ha |
| UB | Urbaine | Zone correspond principalement aux extensions récentes de la commune, à caractère résidentiel, réalisées major | 63 ha |
| UX2 | Urbaine | Secteur qui correspond à une zone à usage principal d'activité artisanale, ndustrielle et de services dont les | 23 ha |
| UAd | Urbaine | Secteur qui correspond au centre historique de Dettwiller | 18 ha |
| UX1 | Urbaine | Secteur qui correspond à une zone à usage principal d'activité artisanale, industrielle et de services | 18 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine spécialisée, où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suf | 16 ha |
| Ac | Agricole | Secteur qui correspond à une zone agricole constructible | 13 ha |
| UBj | Urbaine | Secteur qui correspond à une zone de jardin, ou la dominante végétale doit être préservée | 6 ha |
| UAr | Urbaine | Secteur qui correspond au centre historique de Rosenwiller | 6 ha |
| UX1c | Urbaine | Sous-secteur qui correspond à une zone à usage principal d'activité artisanale, industrielle et de services au | 3 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone naturelle, destinée à l'urbanisation à moyen terme dont la vocation principale est l'habitat mais admetta | 3 ha |
| UA | Urbaine | Zone correspond aux centres anciens de la ville de Dettwiller et du village de Rosenwiller. Il s'agit d'une zo | 3 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone recouvre des espaces non équipés, réputés inconstructibles en l'état, sur lesquels l'extension de l'agglo | 2 ha |
| UEL | Urbaine | Secteur qui correspond aux zones de sport et loisirs du club de tir à proximité du canal et du parc dit de la | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés28
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés13
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Droit de préemption urbain7
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport9
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)17
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Dettwiller (12 sur 28)
- Emplacement réservé n°B1 : Élargissement de la rue de la Heid de 2 mètres × 3
- Emplacement réservé n°B5 : Élargissement de 2 mètres de part et d'autre de la rue des… × 2
- Emplacement réservé n°B6 : Élargissement de 2 mètres de la RD 116 en entrée de village × 2
- Emplacement réservé n°C3 : Réservation permettant de créer une voie d'écoulement des… × 2
- A11 : Création d'une voie piétonne patrimoniale de 4 mètres de large le long des remparts ;…
- A13 : Création d'une voie nouvelle de 7 mètres d'emprise à partir de la rue des Suisses vers…
- Emplacement réservé n°A1 : Création d'une voie de desserte de la zone Naturelle à…
- Emplacement réservé n°A10 : Création d'une voie de desserte de 8 mètres d'emprise…
- Emplacement réservé n°A12 : Création d'une voie de desserte de 6 mètres d'emprise, à…
- Emplacement réservé n°A2 : Création d'une voie de desserte de la zone UBj à partir de…
- Emplacement réservé n°A3 : Création d'une voie de desserte de la zone UBj à partir de…
- Emplacement réservé n°A4 : Création d'une voie de desserte de la zone UX1 à partir de…
Orientations d’aménagement et de programmation à Dettwiller
- Orientation d'aménagement / SECTEUR n°1 : Le site "Breitmatt"
- Orientation d'aménagement / SECTEUR n°2 : Le site des coteaux du "Nonn"
- Orientation d'aménagement / SECTEUR n°3 : Le site "Siewell"
Secteurs de constructibilité limitée à Dettwiller
- Zones inondables soumises aux dispositions du PPRI du bassins versants de la Zorn et du…
Servitudes d’utilité publique à Dettwiller
À l’échelle du Bas-Rhin, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 13 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Dettwiller. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1597
- Forêts de protection A733
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Canalisations d’hydrocarbures I17
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM43
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Dettwiller
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Dettwiller
Avant un achat ou des travaux À Dettwiller, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Dettwiller
Pour une parcelle précise à Dettwiller, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Dettwiller ?
Dettwiller est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/10/2018 (collectivité compétente : CC du Pays de Saverne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/10/2026).
Le PLU de Dettwiller est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Dettwiller ?
Sur le territoire de Dettwiller, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 43 %, zones agricoles 41 %, zones urbaines 15 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB, UX2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Dettwiller ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Dettwiller ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 28 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Dettwiller ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Dettwiller ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Bas-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Gottesheim (67490)
- Steinbourg (67790)
- Hattmatt (67330)
- Waldolwisheim (67700)
- Lupstein (67490)
- Wilwisheim (67270)