PLU de Bouxwiller (67330)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Bouxwiller

Bouxwiller est une commune du Bas-Rhin (67) de 3 754 habitants, dont le territoire s’étend sur 25,9 km² (145 hab./km²).

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC de Hanau-La Petite Pierre, approuvé le 19/12/2019.

Le territoire se partage entre 22 % de zones naturelles, 67 % de zones agricoles et 11 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (12 %), en 27 zones. La zone la plus étendue est A (« zone agricole inconstructible »), avec 1 679 ha, soit 65 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 53 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 39 emplacements réservés, 11 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Printzheim, Bosselshausen, Hattmatt…), 2 en PLU communal, 4 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Bouxwiller

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC de Hanau-La Petite Pierre (intercommunalité)
Approuvé le: 19/12/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 67 % (1 722 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 22 % (578 ha)
Zones urbaines (U) 10 % (259 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (29 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Bouxwiller, les zones agricoles et naturelles 89 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Bouxwiller

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	zone agricole inconstructible	1 679 ha
N	Naturelle	zone naturelle inconstructible	569 ha
UB	Urbaine	développements récents	109 ha
UX	Urbaine	secteurs d'activités (zones et sites industriels avec leurs extensions)	50 ha
AC	Agricole	zone agricole constructible pour les exploitations agricoles	42 ha
UA	Urbaine	centre ancien	35 ha
UE	Urbaine	équipements publics ou d'intérêt général	20 ha
1AUX	À urbaniser	secteurs de développement des zones d'activités	12 ha
1AU	À urbaniser	secteurs de développement de l'habitat	11 ha
UXa	Urbaine	secteur d'activités en assainissement autonome	10 ha
UJ	Urbaine	secteur de jardins (fond de parcelles ou en périphérie immédiate du village)	10 ha
UAp	Urbaine	centre ancien - secteur patrimonial	8 ha
UE1	Urbaine	équipements publics ou d'intérêt général	6 ha
NL	Naturelle	zones de loisirs (stand de tirs, étangs, verger-école, terrains de sport déconnectés de l'enveloppe urbaine)	4 ha
2AU	À urbaniser	secteurs destinés au développement de l'habitat	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 27. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés39
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)11
Espaces boisés classés4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés6
Linéaires de diversité commerciale13
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer53
Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol1
Droit de préemption urbain15
Secteurs de taxe d’aménagement5
Bois et forêts relevant du régime forestier4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Bouxwiller (1 sur 11)

Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 11

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bouxwiller (3 sur 6)

Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologiques × 3
Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 2
Patrimoine paysager correspondant à un espace boisé à protéger pour des motifs d'ordre…

Servitudes d’utilité publique à Bouxwiller

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Bas-Rhin : 13 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Bouxwiller figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1597
Forêts de protection A733
Plans de prévention des risques naturels PM114
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Canalisations d’hydrocarbures I17
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM43
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Bouxwiller

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Bouxwiller

Avant un achat ou des travaux À Bouxwiller, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bouxwiller

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Bouxwiller, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Bouxwiller a-t-elle un PLU ?

Bouxwiller est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2019 (collectivité compétente : CC de Hanau-La Petite Pierre).

Le PLUi de Bouxwiller est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Bouxwiller ?

Sur le territoire de Bouxwiller, le document publié compte 27 zones ou secteurs : zones agricoles 67 %, zones naturelles et forestières 22 %, zones urbaines 10 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UX. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bouxwiller ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Bouxwiller ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 39 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Bouxwiller ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bouxwiller ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Bas-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Printzheim (67490)
Bosselshausen (67330)
Hattmatt (67330)
Niedersoultzbach (67330)
Uttwiller (67330)
Kirrwiller (67330)

Toutes les communes : Bas-Rhin (67)