PLU de Primelles (18400)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Primelles ?

Primelles est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC FerCher). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Q: Le PLUi de Primelles est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Primelles ?

Sur le territoire de Primelles, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 61 %, zones naturelles et forestières 38 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Nb, N, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Primelles ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’essentiel sur l’urbanisme à Primelles

Primelles, 191 habitants, occupe 26,9 km² du Cher (18), soit 7 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC FerCher : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le plan de zonage découpe le territoire en 11 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 38 % et les zones agricoles 61 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 1 %, moins que la moyenne du Cher (5 %). Première zone par la surface : A (« Agricole »), 1 450 ha, soit 54 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 14 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Lunery, Mareuil-sur-Arnon, Saint-Baudel…) sont toutes en PLUi, comme Primelles.

Le document d’urbanisme de Primelles

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC FerCher (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 61 % (1 645 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 38 % (1 017 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (18 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Primelles, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Primelles

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Agricole	1 450 ha
Nb	Naturelle	Naturel en secteur à enjeux de biodiversité	782 ha
N	Naturelle	Naturel	231 ha
Ap	Agricole	Agricole ayant des enjeux paysagers ou patrimoniaux	166 ha
Ab	Agricole	Agricole ayant des enjeux de biodiversité	27 ha
Ua	Urbaine	Bâti ancien. Tissu bâti ancien mixte	10 ha
Ub	Urbaine	Extensions récentes	5 ha
Nj	Naturelle	Naturel à vocation jardins potagers ou jardins d'agrément	4 ha
Uc	Urbaine	Hameaux pouvant être densifiés	3 ha
Ac	Agricole	Activités d'extraction, carrières	3 ha
Ue	Urbaine	Equipements publics	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés14

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Primelles (12 sur 14)

AL06 : Haies remarquables
AL07 : Haie basse taillée et marronniers
AL08 : Haies bordières le long du GR
AR03 : Chêne
CH42 : Changement d'affectation de bâtiment
CH43 : Changement d'affectation de bâtiment
CH44 : Changement d'affectation de bâtiment
CH45 : Changement d'affectation de bâtiment
CH46 : Changement d'affectation de bâtiment
CH47 : Changement d'affectation de bâtiment
CH48 : Changement d'affectation de bâtiment
CH49 : Changement d'affectation de bâtiment

Servitudes d’utilité publique à Primelles

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Cher (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Primelles sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1354
Canalisations d’hydrocarbures I157
Plans de prévention des risques naturels PM111
Plans de prévention des risques technologiques PM36
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Primelles

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Conséquences pour un terrain à Primelles

Avant un achat ou des travaux À Primelles, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Primelles

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Primelles, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Primelles ?

Primelles est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC FerCher). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLUi de Primelles est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Primelles ?

Sur le territoire de Primelles, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 61 %, zones naturelles et forestières 38 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Nb, N, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Primelles ?