L’urbanisme en clairL’urbanisme à Pougues-les-Eaux en bref
Avec 2 401 habitants pour 13,0 km², Pougues-les-Eaux (Nièvre, 58) a une densité de 184 hab./km².
Les règles d’urbanisme de Pougues-les-Eaux sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 12/02/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 27/05/2024.
Sur 13 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 16 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (67 %) ou naturelle (18 %). Première zone par la surface : A (« A »), 821 ha, soit 63 % du territoire.
S’y ajoutent 771 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 1 emplacement réservé, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Pougues-les-Eaux.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Germigny-sur-Loire, Garchizy, Parigny-les-Vaux…), 5 en PLU communal, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Pougues-les-Eaux
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Pougues-les-Eaux
- Approuvé le
- 12/02/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 27/05/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 67 % (867 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 18 % (230 ha)
- Zones urbaines (U) 15 % (199 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 16 % du territoire de Pougues-les-Eaux, les zones agricoles et naturelles 84 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Pougues-les-Eaux
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A | 821 ha |
| N | Naturelle | N | 149 ha |
| UB | Urbaine | UB | 120 ha |
| Nz | Naturelle | Nz | 49 ha |
| Az | Agricole | Az | 46 ha |
| UE | Urbaine | UE | 34 ha |
| NL | Naturelle | NL | 19 ha |
| UL | Urbaine | UL | 15 ha |
| ULf | Urbaine | ULf | 15 ha |
| UA | Urbaine | UA | 13 ha |
| Nj | Naturelle | Nj | 13 ha |
| UEc | Urbaine | UEc | 3 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU | 2 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés771
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Pougues-les-Eaux
- ER 1 : Emplacement réservé N° 1
Orientations d’aménagement et de programmation à Pougues-les-Eaux
- OAP rue de Nevers
- OAP rue de Satinges
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Pougues-les-Eaux (12 sur 771)
- Haie × 31
- Arbre : Elément du paysage à conserver n°12 × 26
- Arbre : Elément du paysage à conserver n°73 × 14
- Arbre : Elément du paysage à conserver n°109 × 13
- Façade : Elément paysage ou patrimoine n°29 × 13
- Arbre : Elément du paysage à conserver n°102 × 12
- Haies : Elément du paysage à conserver n°110 × 12
- Haies : Elément du paysage à conserver n°63 × 12
- Arbre : Elément du paysage à conserver n°11 × 11
- Haies : Elément du paysage à conserver n°43 × 11
- Arbre : Elément du paysage à conserver n°101 × 10
- Arbre : Elément du paysage à conserver n°108 × 10
Servitudes d’utilité publique à Pougues-les-Eaux
À l’échelle de la Nièvre, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Pougues-les-Eaux. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1328
- Canalisations d’hydrocarbures I192
- Plans de prévention des risques naturels PM119
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Pougues-les-Eaux
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Pougues-les-Eaux, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Pougues-les-Eaux
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Pougues-les-Eaux, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Pougues-les-Eaux ?
Pougues-les-Eaux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/02/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/05/2024).
Le PLU de Pougues-les-Eaux est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Pougues-les-Eaux ?
Sur le territoire de Pougues-les-Eaux, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 67 %, zones naturelles et forestières 18 %, zones urbaines 15 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, Nz. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Pougues-les-Eaux ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Pougues-les-Eaux ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pougues-les-Eaux ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Nièvre de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Germigny-sur-Loire (58320)
- Garchizy (58600)
- Parigny-les-Vaux (58320)
- Tronsanges (58400)
- Chaulgnes (58400)
- Varennes-Vauzelles (58640)