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Urbanisme · Nièvre (58)

PLU de Chaulgnes

Ce que les données publiques disent de l’urbanisme à Chaulgnes (58400) : le document en vigueur, le zonage et les périmètres qui s’y ajoutent, à vérifier en direct au Géoportail de l’urbanisme.

58400INSEE 580671 500 habitants25,4 km²
Document
PLU
Compétence
Commune
Chaulgnes
Zones
12
au plan de zonage
Constructible
8 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
1 500 hab.
25,4 km²
Taxe d’aménagement
1 %
part communale, + 1,5 % département

L’essentiel sur l’urbanisme à Chaulgnes

Avec 1 500 habitants pour 25,4 km², Chaulgnes (Nièvre, 58) a une densité de 59 hab./km².

Les règles d’urbanisme de Chaulgnes sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Sur 12 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 8 % du territoire, comme la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (40 %) ou naturelle (53 %). Première zone par la surface : N (« Zone naturelle qui doit être préservée »), 1 326 ha, soit 52 % du territoire.

S’y ajoutent 26 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 21 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 11 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Chaulgnes.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Parigny-les-Vaux, Champvoux, Tronsanges…), 2 en PLU communal, 3 au RNU, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Chaulgnes

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Chaulgnes
Au Géoportail de l’urbanisme
publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 53 % (1 328 ha)
  • Zones agricoles (A) 40 % (999 ha)
  • Zones urbaines (U) 7 % (171 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 1 % (29 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Chaulgnes, les zones agricoles et naturelles 92 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Chaulgnes

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NNaturelleN : Zone naturelle qui doit être préservée1 326 ha
AAgricoleA : Zone naturelle qu'il convient de protéger pour préserver l'espace agricole et forestier999 ha
UCUrbaineUC : Zone urbaine à vocation principale d'habitation126 ha
UBUrbaineUB : Zone urbaine à caractère moyennement dense26 ha
1AUeÀ urbaniser1AU : Zone non équipée ou partiellement équipée destinée à une urbanisation future à court ou moyen terme.18 ha
UAUrbaineUA : Zone urbaine correspond aux quartiers traditionnels du bourg et des hameaux15 ha
2AUÀ urbaniser2AU : Zone non équipée ou partiellement équipée destinée à recevoir une urbanisation future à long terme8 ha
ULUrbaineUL : Zone urbaine destinée à des équipements et aménagements liés au sport et au loisir4 ha
1AUÀ urbaniser1AU : Zone non équipée ou partiellement équipée destinée à une urbanisation future à court ou moyen terme.3 ha
NcNaturelleNc : Secteur correspondant à des bâtiments isolés1 ha
UEUrbaineUE : Zone urbame réservée aux activités économiquesr1 ha
NCNaturelleNc : Secteur correspondant à des bâtiments isolés< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés11
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés21
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
  • Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer26

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Chaulgnes

  • Emplacements Réservés
  • Emplacements Réservés 1
  • Emplacements Réservés 10
  • Emplacements Réservés 2
  • Emplacements Réservés 3
  • Emplacements Réservés 4
  • Emplacements Réservés 5
  • Emplacements Réservés 6
  • Emplacements Réservés 7
  • Emplacements Réservés 8
  • Emplacements Réservés 9

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chaulgnes (3 sur 21)

  • Bâtiment Repérable × 12
  • Espaces Boisés Protégés × 8
  • Construction Intéressante

Secteurs de constructibilité limitée à Chaulgnes

  • Zone de Bruit

Servitudes d’utilité publique à Chaulgnes

À l’échelle de la Nièvre, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Chaulgnes. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1328
  • Canalisations d’hydrocarbures I192
  • Plans de prévention des risques naturels PM119
  • Sites patrimoniaux remarquables AC47
  • Plans de prévention des risques technologiques PM33
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Chaulgnes

Pour un terrain de Chaulgnes, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Chaulgnes

Pour une parcelle précise à Chaulgnes, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Chaulgnes ?

Chaulgnes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Chaulgnes est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Chaulgnes ?

Sur le territoire de Chaulgnes, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 53 %, zones agricoles 40 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UC, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Chaulgnes ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Chaulgnes ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chaulgnes ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Nièvre de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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