PLU de Port-Lesney (39330)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Port-Lesney

Commune du Jura (39), Port-Lesney compte 532 habitants sur 10,9 km², soit une densité de 49 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC du Val d'Amour, approuvé le 02/05/2017 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 19/08/2024. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

7 % du territoire de Port-Lesney est classé en zone urbaine (6 %) ou à urbaniser (1 %), dans la moyenne du Jura (6 %). Les zones agricoles (40 %) et naturelles (53 %) occupent le reste des 17 zones du plan. N (« Zone naturelle et forestière ») est la zone la plus vaste : 576 ha, soit 53 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 131 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Port-Lesney, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Grange-de-Vaivre, Pagnoz, Cramans…), 4 en PLUi, 2 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Port-Lesney

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC du Val d'Amour (intercommunalité)
Approuvé le: 02/05/2017
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 19/08/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 53 % (582 ha)
Zones agricoles (A) 40 % (432 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (60 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (15 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Port-Lesney, les zones agricoles et naturelles 93 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Port-Lesney

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière	576 ha
A	Agricole	Zone agricole	255 ha
AP	Agricole	Secteur agricole inconstructible pour des motifs de sensibilité paysagère ou de présence d'espaces agricoles é	177 ha
1AUY	À urbaniser	Zone à caractère naturel destinée à être ouverte à l'urbanisation, pour une vocation économique	14 ha
UY	Urbaine	Industrie, Commerce, Artisanat, Fruitière	11 ha
UB	Urbaine	Secteur bâti à densifier	11 ha
UA1	Urbaine	Traversée de village bâtie parallèle sur rue	10 ha
UC1	Urbaine	Secteur pavillonnaire avec accroche sur rue	10 ha
UA2	Urbaine	Traversée de village bâtie parallèle avec cour	5 ha
NL	Naturelle	Secteur destiné aux activités sportives, de loisirs et de camping	4 ha
UA4	Urbaine	Traversée de village bâtie perpendiculaire élargie	4 ha
UC2	Urbaine	Secteur pavillonnaire peu dense à préserver	4 ha
UL	Urbaine	Secteur urbanisé à vocation de loisirs et touristique	3 ha
UD	Urbaine	Secteur bâti à fort intérêt patrimonial (demeures, châteaux)	2 ha
NJ	Naturelle	Secteur destiné aux jardins attenants aux zones urbaines	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés131
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine7
Droit de préemption urbain8
Bois et forêts relevant du régime forestier8

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Port-Lesney

ER1 : Création d'une liaison douce en continuité de la voie verte des Salines
ER2 : Elargissement du débouché de la rue de Mirlory (rue de Bermont)

Orientations d’aménagement et de programmation à Port-Lesney

OAP : Bel-air
OAP : Entrée de ville RN83
OAP : Sous le CLos

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Port-Lesney (12 sur 131)

Bosquet, haie, alignement d'arbres, ripisylve × 82
Arbre isolé remarquable × 11
Zone humide × 4
Demeure × 2
Ancienne chapelle, rue du Port
Ancienne soue à cochons, rur du Coin du Four
Arche de l'ancien pont en pierrre
Bascule et maisonette
Chapelle, chemin de bauquet
Château de Germigney
Croix en pierre
Demeure façade nord et façade sur rue Est

Servitudes d’utilité publique à Port-Lesney

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Jura (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Port-Lesney sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1281
Canalisations d’hydrocarbures I1176
Plans de prévention des risques naturels PM136
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11
Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Port-Lesney

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Port-Lesney, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Port-Lesney

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Port-Lesney, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Port-Lesney ?

Port-Lesney est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 02/05/2017 (collectivité compétente : CC du Val d'Amour). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/08/2024).

Le PLUi de Port-Lesney est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLUi de Port-Lesney ?

Sur le territoire de Port-Lesney, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 53 %, zones agricoles 40 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, AP, 1AUY. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Port-Lesney ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Port-Lesney ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Port-Lesney ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Port-Lesney ?

Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Jura de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Port-Lesney ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Grange-de-Vaivre (39600)
Pagnoz (39330)
Cramans (39600)
Mouchard (39330)
Buffard (25440)
La Chapelle-sur-Furieuse (39110)

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