Carte communale de La Chapelle-sur-Furieuse (39110)

L’urbanisme à La Chapelle-sur-Furieuse en bref

Commune du Jura (39), La Chapelle-sur-Furieuse compte 295 habitants sur 8,9 km², soit une densité de 33 habitants au km².

La Chapelle-sur-Furieuse relève d’une carte communale, approuvée le 27/06/2014, portée par la CC Arbois, Poligny, Salins, Coeur du Jura : des secteurs constructibles ou non, et le règlement national d’urbanisme pour le reste. Le document évolue : élaboration PLU-I (état au 31/12/2024).

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 % pour toute construction soumise à autorisation à La Chapelle-sur-Furieuse.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLUi, 3 au RNU.

Le document d’urbanisme de La Chapelle-sur-Furieuse

Document d’urbanisme: Carte communale
Collectivité compétente: CC Arbois, Poligny, Salins, Coeur du Jura (intercommunalité)
Approuvé le: 27/06/2014
Procédure en cours: élaboration PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Servitudes d’utilité publique à La Chapelle-sur-Furieuse

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Jura : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à La Chapelle-sur-Furieuse figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1281
Canalisations d’hydrocarbures I1176
Plans de prévention des risques naturels PM136
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11
Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à La Chapelle-sur-Furieuse

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à La Chapelle-sur-Furieuse

Avec une carte communale, la question pour un terrain de La Chapelle-sur-Furieuse est d’abord celle de son secteur : constructible ou non constructible. La carte ne fixe pas de règles de hauteur ou d’implantation ; ce sont celles du règlement national d’urbanisme qui s’appliquent, instruites par la mairie, et les servitudes d’utilité publique s’y ajoutent.

Pour aller plus loin : construire avec une carte communale ou au RNU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à La Chapelle-sur-Furieuse

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

La Chapelle-sur-Furieuse a-t-elle un PLU ?

La Chapelle-sur-Furieuse est couverte par une carte communale, approuvé le 27/06/2014 (collectivité compétente : CC Arbois, Poligny, Salins, Coeur du Jura).

La carte communale de La Chapelle-sur-Furieuse est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : élaboration PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Comment connaître la zone d’une parcelle à La Chapelle-sur-Furieuse ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Chapelle-sur-Furieuse ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Jura de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à La Chapelle-sur-Furieuse ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Grange-de-Vaivre (39600)
Saint-Thiébaud (39110)
Pagnoz (39330)
Ivrey (39110)
Rennes-sur-Loue (25440)
Port-Lesney (39330)

Toutes les communes : Jura (39)