L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Pagnoz
Commune du Jura (39), Pagnoz compte 222 habitants sur 3,3 km², soit une densité de 67 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC du Val d'Amour, approuvé le 02/05/2017 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 19/08/2024. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).
5 % du territoire de Pagnoz est classé en zone urbaine (5 %) ou à urbaniser (0 %), dans la moyenne du Jura (6 %). Les zones agricoles (46 %) et naturelles (49 %) occupent le reste des 14 zones du plan. N (« Zone naturelle et forestière ») est la zone la plus vaste : 155 ha, soit 47 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 37 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine, 1 emplacement réservé, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLUi, 3 en carte communale. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Pagnoz.
Le document d’urbanisme de Pagnoz
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Val d'Amour (intercommunalité)
- Approuvé le
- 02/05/2017
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 19/08/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 49 % (161 ha)
- Zones agricoles (A) 46 % (152 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (15 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Pagnoz, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Pagnoz
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 155 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 144 ha |
| AP | Agricole | Secteur agricole inconstructible pour des motifs de sensibilité paysagère ou de présence d'espaces agricoles é | 8 ha |
| NL | Naturelle | Secteur destiné aux activités sportives, de loisirs et de camping | 5 ha |
| UA1 | Urbaine | Traversée de village bâtie parallèle sur rue | 4 ha |
| UB | Urbaine | Secteur bâti à densifier | 3 ha |
| UC1 | Urbaine | Secteur pavillonnaire avec accroche sur rue | 3 ha |
| UA2 | Urbaine | Traversée de village bâtie parallèle avec cour | 2 ha |
| UC2 | Urbaine | Secteur pavillonnaire peu dense à préserver | 2 ha |
| UD | Urbaine | Secteur bâti à fort intérêt patrimonial (demeures, châteaux) | 1 ha |
| NM | Naturelle | Site de restauration patrimoniale de Vaulgrenant | < 1 ha |
| UE | Urbaine | Équipement | < 1 ha |
| UY | Urbaine | Industrie, Commerce, Artisanat, Fruitière | < 1 ha |
| NN | Naturelle | Cabane de chasse (au titre de l'article L.151-13) | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés37
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine4
- Droit de préemption urbain5
- Bois et forêts relevant du régime forestier7
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Pagnoz
- ER1 : Aménagement d'une desserte forestière
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Pagnoz (12 sur 37)
- Bosquet, haie, alignement d'arbres, ripisylve × 15
- Arbre isolé remarquable × 12
- Calvaire
- Chapelle
- Château de Vaulgrenant
- Fontaine
- Lavoir
- Mur d'enceinte, pilier et portail
- Muret en pierre
- Piliers et murs en pierre
- Rucher, Abeiller en pierre
- château tour carrée, mur, portail et parc
Servitudes d’utilité publique à Pagnoz
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Jura (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Pagnoz sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1281
- Canalisations d’hydrocarbures I1176
- Plans de prévention des risques naturels PM136
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Pagnoz, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Pagnoz
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Pagnoz, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Pagnoz a-t-elle un PLU ?
Pagnoz est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 02/05/2017 (collectivité compétente : CC du Val d'Amour). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/08/2024).
Le PLUi de Pagnoz est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLUi de Pagnoz ?
Sur le territoire de Pagnoz, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 49 %, zones agricoles 46 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : N, A, AP, NL. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Pagnoz ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Pagnoz ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Pagnoz ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pagnoz ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale du Jura de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Grange-de-Vaivre (39600)
- Port-Lesney (39330)
- Mouchard (39330)
- Marnoz (39110)
- La Chapelle-sur-Furieuse (39110)
- Aiglepierre (39110)