L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Mouchard
Commune du Jura (39), Mouchard compte 1 095 habitants sur 6,2 km², soit une densité de 178 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC du Val d'Amour, approuvé le 02/05/2017. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 19/08/2024. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.
15 % du territoire de Mouchard est classé en zone urbaine (14 %) ou à urbaniser (1 %), plus que la moyenne du Jura (6 %). Les zones agricoles (35 %) et naturelles (50 %) occupent le reste des 14 zones du plan. Première zone par la surface : N (« Zone naturelle et forestière »), 306 ha, soit 50 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 68 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 19 emplacements réservés, 7 terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Mouchard.
Le voisinage (Pagnoz, Les Arsures, Villers-Farlay…) se répartit ainsi : 4 en PLUi, 1 au RNU, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Mouchard
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Val d'Amour (intercommunalité)
- Approuvé le
- 02/05/2017
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 19/08/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 50 % (306 ha)
- Zones agricoles (A) 35 % (214 ha)
- Zones urbaines (U) 14 % (86 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 15 % du territoire de Mouchard, les zones agricoles et naturelles 85 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Mouchard
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 306 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 199 ha |
| UA4 | Urbaine | Rue principale bâtie parallèle ou perpendiculaire | 30 ha |
| UY | Urbaine | Industrie, Commerce, Artisanat, Fruitière | 20 ha |
| AP | Agricole | Secteur agricole inconstructible pour des motifs de sensibilité paysagère ou de présence d'espaces agricoles é | 16 ha |
| UA1 | Urbaine | Traversée urbaine et tissu bâti sur rue | 11 ha |
| UE | Urbaine | Équipement | 10 ha |
| UC1 | Urbaine | Secteur pavillonnaire avec accroche sur rue | 8 ha |
| 1AUA | À urbaniser | Zone à caractère naturel destinée à être ouverte à l'urbanisation, pour une vocation résidentielle | 7 ha |
| UD | Urbaine | Secteur bâti à fort intérêt patrimonial (demeures, châteaux) | 5 ha |
| UA2 | Urbaine | Traversée urbaine, bâti parallèle avec cour | 2 ha |
| NL | Naturelle | Secteur destiné aux activités sportives, de loisirs et de camping | < 1 ha |
| 1AUB | À urbaniser | Zone à caractère naturel destinée à être ouverte à l'urbanisation, pour une vocation résidentielle | < 1 ha |
| UC2 | Urbaine | Secteur pavillonnaire peu dense à préserver | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés19
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés68
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine7
- Droit de préemption urbain3
- Bois et forêts relevant du régime forestier4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Mouchard (12 sur 19)
- ER2 : Elargissement du carrefour de la route de Cramans et de la RD472 (entrée Ouest) × 4
- ER12 : Elargissement de la rue de la Croix Rousse × 2
- ER8 : Elargissement de la rue Mouffetard × 2
- ER9 : Création de voirie de bouclage entre la rue du 4 septembre et la rue Gilbert Cuinet × 2
- ER1 : Elargissement du carrefour zone d'activités des Essarts
- ER10 : Création d'une liaison douce entre le lotissement et la voie verte
- ER11 : Chemin d'accès aux parcelles viticoles
- ER13 : Aménagement d'une liaison douce entre le centre bourg et la gare
- ER3 : Agrandissement du cimetière Rue Combe Boutton
- ER4 : Agrandissement du cimetière Rue de la Tuilerie
- ER5 : Elargissement du carrefour de la rue de la Tuilerie et de la RD472
- ER6 : Elargissement de la rue de la vigne aux moines, pour faciliter le croisement des véhicules
Orientations d’aménagement et de programmation à Mouchard
- OAP : Côteau de la Gare
- OAP : Développement nord-ouest du bourg
- OAP : Lycée du bois
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Mouchard (7 sur 68)
- Bosquet, haie, alignement d'arbres, ripisylve × 30
- Zone humide × 29
- Arbre isolé remarquable × 5
- Château de Certémery
- Château des Verraches
- Fontaine
- Mur d'enceinte
Servitudes d’utilité publique à Mouchard
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Jura : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Mouchard figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1281
- Canalisations d’hydrocarbures I1176
- Plans de prévention des risques naturels PM136
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Mouchard
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Mouchard, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Mouchard
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Mouchard ?
Mouchard est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 02/05/2017 (collectivité compétente : CC du Val d'Amour). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/08/2024).
Le PLUi de Mouchard est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLUi de Mouchard ?
Sur le territoire de Mouchard, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 50 %, zones agricoles 35 %, zones urbaines 14 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UA4, UY. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Mouchard ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Mouchard ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 19 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Mouchard ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Mouchard ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Jura de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Mouchard ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Pagnoz (39330)
- Les Arsures (39600)
- Villers-Farlay (39600)
- Aiglepierre (39110)
- Villeneuve-d'Aval (39600)
- Cramans (39600)