PLU de Pontarmé (60520)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Pontarmé ?

Pontarmé est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 31/08/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/06/2024).

Q: Le PLU de Pontarmé est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Pontarmé ?

Sur le territoire de Pontarmé, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 93 %, zones agricoles 5 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : Nn, N, A, UDa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Pontarmé ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Pontarmé ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Pontarmé ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pontarmé ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

L’essentiel sur l’urbanisme à Pontarmé

Pontarmé est une commune de l’Oise (60) de 905 habitants, dont le territoire s’étend sur 13,3 km² (68 hab./km²).

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 31/08/2020, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 03/06/2024.

Le territoire se partage entre 93 % de zones naturelles, 5 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (9 %), en 17 zones. Nn (« Secteur de la zone naturelle inclu dans le périmètre du site Natura 2000 ») est la zone la plus vaste : 1 069 ha, soit 81 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 44 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 17 règles graphiques d’implantation, 11 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Pontarmé, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 en carte communale. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Pontarmé.

Le document d’urbanisme de Pontarmé

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Pontarmé
Approuvé le: 31/08/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 03/06/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 93 % (1 224 ha)
Zones agricoles (A) 5 % (66 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (28 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Pontarmé, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Pontarmé

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Nn	Naturelle	Secteur de la zone naturelle inclu dans le périmètre du site Natura 2000	1 069 ha
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière protégée en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, ou des paysages	151 ha
A	Agricole	Zone agricole protégée en raison du potentiel agronomique, biologique et économique des terres agricoles (elle	66 ha
UDa	Urbaine	Zone résidentielle à caractère pavillonnaire	13 ha
UAa	Urbaine	Zone de bâti ancien couvrant le tissu villageois	9 ha
Np	Naturelle	Secteur couvrant le domaine du Château de Pontarmé à vocation d'activités touristiques, hôtelières et de logem	2 ha
UG	Urbaine	Zone d'implantation d'équipements publics ou privés d'intérêt général	2 ha
UDc	Urbaine	Secteur de lotissement faisant l'objet de dispositions spécifiques concernant les clôtures dans la zone UD	2 ha
Nj	Naturelle	Secteur correspondant aux zones de jardins et vergers dans le site urbain et en périphérie	2 ha
1AUh	À urbaniser	Zone d'extension résidentielle ouverte à l'urbanisation	1 ha
UDb	Urbaine	Secteur de lotissement pouvant comporter des maisons de ville ou des lots inférieurs à 250 m2 dans la zone UD	1 ha
UAr	Urbaine	Secteur de renouvellement urbain dans la zone UA	1 ha
Ne	Naturelle	Secteur couvrant un écart d'activités économique sur la RD1017	< 1 ha
UDd	Urbaine	Secteur de lotissement faisant l'object de dispositions spécifiques concernant les implantations, volumètrie,	< 1 ha
UDe	Urbaine	Secteur couvrant la cité artisanale rue de l'Hôtel-Dieu	< 1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Espaces boisés classés11
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés44
Linéaires de diversité commerciale6
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer2
Règles d’implantation des constructions (graphiques)17
Droit de préemption urbain1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Zonage d’assainissement et réseaux49

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Pontarmé (1 sur 4)

OAP : Secteur soumis aux Orientations d'Aménagement et de Programmation × 4

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Pontarmé (6 sur 44)

Mur ou muret en pierre à préserver ou à créer × 15
Alignement bâti à préserver × 11
Clôture végétale à maintenir ou à créer × 11
Arbres d'alignement × 5
Clôtures végétales à maintenir ou à créer
Haie champêtre

Servitudes d’utilité publique à Pontarmé

À l’échelle de l’Oise, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Pontarmé. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1635
Plans de prévention des risques naturels PM122
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Canalisations d’hydrocarbures I11
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Pontarmé

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Pontarmé

Avant un achat ou des travaux À Pontarmé, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Pontarmé

Pour une parcelle précise à Pontarmé, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Pontarmé ?

Pontarmé est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 31/08/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/06/2024).

Le PLU de Pontarmé est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Pontarmé ?

Sur le territoire de Pontarmé, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 93 %, zones agricoles 5 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : Nn, N, A, UDa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Pontarmé ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Pontarmé ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Pontarmé ?