PLU d’Avilly-Saint-Léonard (60300)

Avilly-Saint-Léonard : document, zonage, périmètres

Avilly-Saint-Léonard est une commune de l’Oise (60) de 852 habitants, dont le territoire s’étend sur 12,2 km² (70 hab./km²).

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/09/2018 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 22/09/2018.

Le territoire se partage entre 94 % de zones naturelles, 2 % de zones agricoles et 4 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (9 %), en 16 zones. Nn (« Secteur englobant les terrains inclus dans le site Natura 2000 ») est la zone la plus vaste : 739 ha, soit 61 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 100 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 16 espaces boisés classés, 2 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Avilly-Saint-Léonard.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Chantilly, Courteuil, Vineuil-Saint-Firmin…), 5 en PLU communal, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme d’Avilly-Saint-Léonard

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune d’Avilly-Saint-Léonard
Approuvé le: 22/09/2018
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 22/09/2018

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 94 % (1 137 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (49 ha)
Zones agricoles (A) 2 % (30 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire d’Avilly-Saint-Léonard, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Avilly-Saint-Léonard

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Nn	Naturelle	Secteur englobant les terrains inclus dans le site Natura 2000	739 ha
N	Naturelle	Zone à protéger en raison de la qualité des sites, des paysages et des boisements, ou des risques	149 ha
Nce	Naturelle	Secteur naturel de continuité écologique	70 ha
Nt	Naturelle	Secteur du parc du Château de Chantilly	68 ha
Nhu	Naturelle	Secteur englobant les zones humides avérées suivant le SAGE de la Nonette	42 ha
Nb	Naturelle	Secteur destiné à l'anneau hippique existant et aux pâtures associées	41 ha
A	Agricole	Zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles	30 ha
UB	Urbaine	Zone mixte urbanisée et équipée	28 ha
UA	Urbaine	Zone centrale mixte urbanisée et équipée	10 ha
Nhi	Naturelle	Secteur voué aux activités hippiques	10 ha
Np	Naturelle	Secteur de parc et jardin de grandes propriétés	9 ha
Nl	Naturelle	Secteur d'équipements publics de sports, de loisirs et culturels, ou voué à être aménagé en espace public	6 ha
UE	Urbaine	Zone vouée à l'accueil d'activités économiques	5 ha
UBj	Urbaine	Secteur englobant les parcs et les jardins à conserver	5 ha
Na	Naturelle	Secteur d'habitat diffus existant, secteur de taille et de capacité d'accueil limitées	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Espaces boisés classés16
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés100

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Avilly-Saint-Léonard (12 sur 100)

Mur à protéger × 78
Elément de paysage planté à protéger pour des motifs d"ordre culturel, historique,… × 11
Acqueduc Baccus
Ancienne blanchisserie
Calvaire 1
Calvaire 2
Chapelle
Eglise Sainte Léonard
Espace boisé classé
Glacière
Lavoir d'Avilly
Lavoir de Saint-Léonard

Servitudes d’utilité publique à Avilly-Saint-Léonard

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Oise (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Avilly-Saint-Léonard sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1635
Plans de prévention des risques naturels PM122
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Canalisations d’hydrocarbures I11
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Avilly-Saint-Léonard

Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain d’Avilly-Saint-Léonard, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Avilly-Saint-Léonard

Pour une parcelle précise à Avilly-Saint-Léonard, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Avilly-Saint-Léonard ?

Avilly-Saint-Léonard est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/09/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/09/2018).

Le PLU d’Avilly-Saint-Léonard est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Avilly-Saint-Léonard ?

Sur le territoire d’Avilly-Saint-Léonard, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 94 %, zones urbaines 4 %, zones agricoles 2 % de la surface. Les plus étendues : Nn, N, Nce, Nt. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Avilly-Saint-Léonard ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Avilly-Saint-Léonard ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Avilly-Saint-Léonard ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Chantilly (60500)
Courteuil (60300)
Vineuil-Saint-Firmin (60500)
Pontarmé (60520)
Orry-la-Ville (60560)
Thiers-sur-Thève (60520)

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