L’urbanisme en clairL’urbanisme à Pleugueneuc en bref
Avec 2 087 habitants pour 24,8 km², Pleugueneuc (Ille-et-Vilaine, 35) a une densité de 84 hab./km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Bretagne Romantique, approuvé le 16/12/2024. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 16/12/2024.
Sur 15 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 4 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (65 %) ou naturelle (31 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 602 ha, soit 65 % du territoire.
S’y ajoutent 272 espaces boisés classés, 260 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 75 secteurs de constructibilité limitée, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Pleugueneuc.
Ses 6 voisines les plus proches (Plesder, Trévérien, Meillac…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Pleugueneuc
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Bretagne Romantique (intercommunalité)
- Approuvé le
- 16/12/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 16/12/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 65 % (1 602 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 31 % (770 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (106 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Pleugueneuc, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Pleugueneuc
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 1 602 ha |
| N | Naturelle | N : zone naturelle | 519 ha |
| Nf | Naturelle | Nf : zone naturelle dediée aux bois et forêts dotés d'un document de gestion durable | 224 ha |
| UEa | Urbaine | UEa : secteur d'extension résidentielle des communes pôles et bourgs de proximité | 43 ha |
| Nz | Naturelle | Nz : STECAL à vocation principale de Tourisme - Zoo de la Bourbansais | 23 ha |
| Uh2 | Urbaine | Uh2 : Hameau non densifiable | 21 ha |
| UA | Urbaine | UA : secteur accueillant une activité | 16 ha |
| UCa | Urbaine | UCa : centre ancien des communes pôles et bourgs de proximité | 14 ha |
| UL | Urbaine | UL : secteur d'équipement | 8 ha |
| Na1 | Naturelle | Na1 : STECAL à vocation principale d'Activités - Developpement d'entreprise | 3 ha |
| UC | Urbaine | UC : secteur de mixité fonctionnelle | 3 ha |
| 1AUe | À urbaniser | 1AUe : secteur à urbaniser prioritaire à vocation principale d'habitat | 2 ha |
| UJ | Urbaine | UJ : Secteur jardine en zone urbaine | < 1 ha |
| Nep | Naturelle | Nep : secteur dédié a l'accueil des stations d'épuration et de lagunages | < 1 ha |
| UAd | Urbaine | UAd : secteur accueillant une activité en densification | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés272
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés260
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)75
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer14
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
- Secteurs de taille minimale des logements1
- Espaces remarquables du littoral78
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport5
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Pleugueneuc
- ER_PG01 : Emplacement réservé identifié au titre du L151-41
- ER_PG02 : Emplacement réservé identifié au titre du L151-41
- ER_PG03 : Emplacement réservé identifié au titre du L151-41
Orientations d’aménagement et de programmation à Pleugueneuc (1 sur 3)
- Secteur soumis à une Orientation d'Aménagement et de Programmation Sectorielle au titre… × 3
Secteurs de mixité sociale à Pleugueneuc
- Secteur de mixité sociale au titre du L151-15
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Pleugueneuc (3 sur 260)
- Haie identifiée comme élément de paysage classée au titre du L151-23 × 241
- Bâti patrimonial à préserver au titre de l'article L151-19 × 14
- Arbre remarquable à preserver au titre de l'article L151-23 × 5
Secteurs de constructibilité limitée à Pleugueneuc (1 sur 75)
- Cours d'eau qui font l'objet de règles spécifiques dans le règlement écrit × 75
Servitudes d’utilité publique à Pleugueneuc
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Ille-et-Vilaine : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Pleugueneuc figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1439
- Canalisations d’hydrocarbures I1102
- Sites patrimoniaux remarquables AC415
- Plans de prévention des risques naturels PM18
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Pleugueneuc
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Pleugueneuc
Avant un achat ou des travaux À Pleugueneuc, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Pleugueneuc
Pour une parcelle précise à Pleugueneuc, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Pleugueneuc a-t-elle un PLU ?
Pleugueneuc est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 16/12/2024 (collectivité compétente : CC Bretagne Romantique). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/12/2024).
Le PLUi de Pleugueneuc est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Pleugueneuc ?
Sur le territoire de Pleugueneuc, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 65 %, zones naturelles et forestières 31 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nf, UEa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Pleugueneuc ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Pleugueneuc ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pleugueneuc ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ille-et-Vilaine de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Pleugueneuc ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Plesder (35720)
- Trévérien (35190)
- Meillac (35270)
- Saint-Domineuc (35190)
- La Chapelle-aux-Filtzméens (35190)
- Trimer (35190)