PLU de Petit-Noir (39120)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Petit-Noir ?

Petit-Noir est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC de la Plaine Jurassienne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/07/2026).

Q: Le PLUi de Petit-Noir est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Petit-Noir ?

Sur le territoire de Petit-Noir, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 50 %, zones agricoles 45 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UA, UE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Petit-Noir ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Petit-Noir ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Jura de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Petit-Noir

Avec 1 056 habitants pour 21,1 km², Petit-Noir (Jura, 39) a une densité de 50 hab./km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC de la Plaine Jurassienne : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 09/07/2026.

Sur 8 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 5 % du territoire, comme la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (45 %) ou naturelle (50 %). La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 1 058 ha, soit 50 % du territoire.

S’y ajoutent 181 secteurs de constructibilité limitée, 100 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 14 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Petit-Noir.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 au RNU. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Petit-Noir.

Le document d’urbanisme de Petit-Noir

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC de la Plaine Jurassienne (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 09/07/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 50 % (1 058 ha)
Zones agricoles (A) 45 % (940 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (103 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Petit-Noir, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Petit-Noir

Zone	Type	Surface
N	Naturelle	1 058 ha
A	Agricole	940 ha
UA	Urbaine	93 ha
UE	Urbaine	5 ha
UX	Urbaine	3 ha
1AUE	À urbaniser	2 ha
UJ	Urbaine	2 ha
1AU	À urbaniser	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés100
Linéaires de diversité commerciale3
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)181
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer14
Équipements collectifs admis en zone A ou N1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Petit-Noir (4 sur 100)

Haie : Eléments du patrimoine naturel à préserver × 86
Mare × 6
Eléments du patrimoine bâti × 5
ZPPA × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Petit-Noir (1 sur 181)

Cours deau × 83

Servitudes d’utilité publique à Petit-Noir

À l’échelle du Jura, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Petit-Noir. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1281
Canalisations d’hydrocarbures I1176
Plans de prévention des risques naturels PM136
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11
Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Petit-Noir

Avant un achat ou des travaux À Petit-Noir, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Petit-Noir

Pour une parcelle précise à Petit-Noir, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Petit-Noir ?

Petit-Noir est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC de la Plaine Jurassienne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/07/2026).

Le PLUi de Petit-Noir est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Petit-Noir ?

Sur le territoire de Petit-Noir, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 50 %, zones agricoles 45 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UA, UE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Petit-Noir ?