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Urbanisme · Jura (39)

PLU de Chemin

Ce que les données publiques disent de l’urbanisme à Chemin (39120) : le document en vigueur, le zonage et les périmètres qui s’y ajoutent, à vérifier en direct au Géoportail de l’urbanisme.

39120INSEE 39138312 habitants9,3 km²
Document
PLUi
version du 09/07/2026 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC de la Plaine Jurassienne
Zones
7
au plan de zonage
Constructible
4 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
312 hab.
9,3 km²

L’essentiel sur l’urbanisme à Chemin

Avec 312 habitants pour 9,3 km², Chemin (Jura, 39) a une densité de 34 hab./km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC de la Plaine Jurassienne : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 09/07/2026.

Sur 7 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 4 % du territoire, comme la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (96 %) ou naturelle (0 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 893 ha, soit 96 % du territoire.

S’y ajoutent 36 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 31 secteurs de constructibilité limitée, 1 tracé de voie ou de cheminement à conserver ou à créer, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le voisinage (Saint-Loup, Longwy-sur-le-Doubs, Annoire…) se répartit ainsi : 5 en PLUi, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Chemin

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC de la Plaine Jurassienne (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 09/07/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 96 % (893 ha)
  • Zones urbaines (U) 4 % (34 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Chemin, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Chemin

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricole893 ha
UAUrbaine24 ha
UBUrbaine9 ha
UJUrbaine< 1 ha
UXUrbaine< 1 ha
UEUrbaine< 1 ha
UZUrbaine< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés36
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)31
  • Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chemin (5 sur 36)

  • Haie : Eléments du patrimoine naturel à préserver × 27
  • Protection paysagere × 5
  • Eléments du patrimoine bâti × 2
  • Alignement : Eléments du patrimoine naturel à préserver
  • ZPPA

Secteurs de constructibilité limitée à Chemin (1 sur 31)

  • Cours deau × 28

Servitudes d’utilité publique à Chemin

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Jura (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Chemin sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1281
  • Canalisations d’hydrocarbures I1176
  • Plans de prévention des risques naturels PM136
  • Sites patrimoniaux remarquables AC416
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
  • Plans de prévention des risques technologiques PM31
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
  • Voies ferrées T11
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Chemin

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce que cela change pour un terrain

À Chemin, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Chemin

Pour une parcelle précise à Chemin, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Chemin a-t-elle un PLU ?

Chemin est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC de la Plaine Jurassienne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/07/2026).

Le PLUi de Chemin est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Chemin ?

Sur le territoire de Chemin, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 96 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, UA, UB, UJ. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Chemin ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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