L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Longwy-sur-le-Doubs
Commune du Jura (39), Longwy-sur-le-Doubs compte 496 habitants sur 17,2 km², soit une densité de 29 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC de la Plaine Jurassienne. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 09/07/2026.
3 % du territoire de Longwy-sur-le-Doubs est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne du Jura (6 %). Les zones agricoles (74 %) et naturelles (24 %) occupent le reste des 6 zones du plan. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 1 261 ha, soit 74 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 188 secteurs de constructibilité limitée, 84 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Longwy-sur-le-Doubs.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Chemin, Peseux, Petit-Noir…) sont toutes en PLUi, comme Longwy-sur-le-Doubs.
Le document d’urbanisme de Longwy-sur-le-Doubs
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de la Plaine Jurassienne (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 09/07/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 74 % (1 261 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 24 % (410 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (43 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Longwy-sur-le-Doubs, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Longwy-sur-le-Doubs
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | 1 261 ha | |
| N | Naturelle | 410 ha | |
| UA | Urbaine | 32 ha | |
| UB | Urbaine | 10 ha | |
| UJ | Urbaine | 1 ha | |
| 1AU | À urbaniser | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés84
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)188
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Longwy-sur-le-Doubs (5 sur 84)
- Haie : Eléments du patrimoine naturel à préserver × 73
- Protection paysagere × 6
- Alignement : Eléments du patrimoine naturel à préserver × 2
- Eléments du patrimoine bâti × 2
- ZPPA
Secteurs de constructibilité limitée à Longwy-sur-le-Doubs (2 sur 188)
- Cours deau × 107
- PPRi
Servitudes d’utilité publique à Longwy-sur-le-Doubs
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Jura (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Longwy-sur-le-Doubs sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1281
- Canalisations d’hydrocarbures I1176
- Plans de prévention des risques naturels PM136
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Longwy-sur-le-Doubs
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Longwy-sur-le-Doubs, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Longwy-sur-le-Doubs
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Longwy-sur-le-Doubs ?
Longwy-sur-le-Doubs est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC de la Plaine Jurassienne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/07/2026).
Le PLUi de Longwy-sur-le-Doubs est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Longwy-sur-le-Doubs ?
Sur le territoire de Longwy-sur-le-Doubs, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 74 %, zones naturelles et forestières 24 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UA, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Longwy-sur-le-Doubs ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Longwy-sur-le-Doubs ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Jura de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Chemin (39120)
- Peseux (39120)
- Petit-Noir (39120)
- Chaussin (39120)
- Asnans-Beauvoisin (39120)
- Saint-Loup (39120)