PLU d’Asnans-Beauvoisin (39120)

Q: Asnans-Beauvoisin a-t-elle un PLU ?

Asnans-Beauvoisin est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC de la Plaine Jurassienne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/07/2026).

Q: Le PLUi d’Asnans-Beauvoisin est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi d’Asnans-Beauvoisin ?

Sur le territoire d’Asnans-Beauvoisin, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 73 %, zones naturelles et forestières 24 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UA, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Asnans-Beauvoisin ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

L’urbanisme à Asnans-Beauvoisin en bref

Commune du Jura (39), Asnans-Beauvoisin compte 713 habitants sur 16,4 km², soit une densité de 44 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC de la Plaine Jurassienne. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 09/07/2026.

3 % du territoire d’Asnans-Beauvoisin est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne du Jura (6 %). Les zones agricoles (73 %) et naturelles (24 %) occupent le reste des 8 zones du plan. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 1 199 ha, soit 73 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 167 secteurs de constructibilité limitée, 133 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 16 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Chaînée-des-Coupis, Les Hays, Les Essards-Taignevaux…) sont toutes en PLUi, comme Asnans-Beauvoisin.

Le document d’urbanisme d’Asnans-Beauvoisin

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC de la Plaine Jurassienne (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 09/07/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 73 % (1 199 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 24 % (388 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (50 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire d’Asnans-Beauvoisin, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Asnans-Beauvoisin

Zone	Type	Surface
A	Agricole	1 199 ha
N	Naturelle	388 ha
UA	Urbaine	29 ha
UB	Urbaine	16 ha
UX	Urbaine	2 ha
1AU	À urbaniser	2 ha
UJ	Urbaine	2 ha
UE	Urbaine	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés133
Linéaires de diversité commerciale1
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)167
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer16

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Asnans-Beauvoisin (7 sur 133)

Haie : Eléments du patrimoine naturel à préserver × 94
Protection paysagere × 16
Mare × 8
Eléments du patrimoine paysager × 7
Eléments du patrimoine bâti × 6
Alignement : Eléments du patrimoine naturel à préserver
ZPPA

Secteurs de constructibilité limitée à Asnans-Beauvoisin (1 sur 167)

Cours deau × 116

Servitudes d’utilité publique à Asnans-Beauvoisin

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Jura : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Asnans-Beauvoisin figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1281
Canalisations d’hydrocarbures I1176
Plans de prévention des risques naturels PM136
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11
Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Conséquences pour un terrain à Asnans-Beauvoisin

Pour un terrain d’Asnans-Beauvoisin, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Asnans-Beauvoisin

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Asnans-Beauvoisin, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Asnans-Beauvoisin a-t-elle un PLU ?

Asnans-Beauvoisin est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC de la Plaine Jurassienne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/07/2026).

Le PLUi d’Asnans-Beauvoisin est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi d’Asnans-Beauvoisin ?