L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Périers
Périers est une commune de la Manche (50) de 2 376 habitants, dont le territoire s’étend sur 14,6 km² (163 hab./km²).
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Côte Ouest Centre Manche, approuvé le 26/09/2019. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).
Le territoire se partage entre 5 % de zones naturelles, 81 % de zones agricoles et 13 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (6 %), en 13 zones. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 1 184 ha, soit 81 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 131 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 emplacements réservés, 6 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Périers.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Sébastien-de-Raids, Millières, Saint-Germain-sur-Sèves…), 4 en PLUi, 2 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Périers
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Côte Ouest Centre Manche (intercommunalité)
- Approuvé le
- 26/09/2019
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 81 % (1 186 ha)
- Zones urbaines (U) 12 % (180 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 5 % (79 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (15 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire de Périers, les zones agricoles et naturelles 87 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Périers
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 1 184 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine à dominante habitat | 106 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 79 ha |
| UZ | Urbaine | Zone urbaine à dominante activités économiques | 37 ha |
| UAcv | Urbaine | Zone urbaine à dominante habitat, centre ville Périers | 16 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine à dominante equipement | 12 ha |
| 1AUz | À urbaniser | Zone d'extension à dominante activités économiques à court ou moyen terme | 10 ha |
| UZru | Urbaine | Zone urbaine à dominante activités économiques, à vocation renouvellement urbain | 7 ha |
| 2AUh | À urbaniser | Zone d'extension à dominante habitat à moyen ou long terme | 3 ha |
| 1AUh | À urbaniser | Zone d'extension à dominante habitat à court ou moyen terme | 3 ha |
| UAp | Urbaine | Zone urbaine à dominante de parc urbain | 2 ha |
| AY | Agricole | STeCAL - Secteur à vocation économique en lien avec l'agriculture - L 151- 13 du CU | 1 ha |
| AZ | Agricole | STeCAL - Secteur à vocation économique - L 151- 13 du CU | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés131
- Linéaires de diversité commerciale9
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer6
- Équipements collectifs admis en zone A ou N4
- Droit de préemption urbain1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Périers (2 sur 7)
- Emplacement reservé : Voies de desserte des ilots de la reconstruction × 6
- Emplacement reservé : Aménagement d'un espace de stationnement
Orientations d’aménagement et de programmation à Périers (1 sur 6)
- OAP : Secteur comportant des orientations d aménagement et de programmation × 6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Périers (11 sur 131)
- HAIES : Haie à protéger - L.151-23 du CU × 65
- Alignement d arbres remarquables à protéger - L.151-23 du CU × 22
- Bâtiment remarquable à protéger - L.151-19 du CU × 22
- Palmier de Chine à préserver - L.151-23 du CU × 9
- Arbre remarquable à préserver - L.151-23 du CU × 4
- Jardins familiaux à préserver - L.151-19 du CU × 3
- Bâtiment vernaculaire à protéger - L.151-19 du CU × 2
- Boisement à protéger - L.151-23 du CU
- Bâtiment religieux à protéger - L.151-19 du CU
- CULTIVE : Terrain cultivé à protéger - L.151-23 du CU
- Petit patrimoine à protéger - L.151-19 du Cu
Servitudes d’utilité publique à Périers
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Manche : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Périers figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1454
- Canalisations d’hydrocarbures I1202
- Plans de prévention des risques naturels PM113
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Périers
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Périers, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Périers
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Périers, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Périers ?
Périers est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 26/09/2019 (collectivité compétente : CC Côte Ouest Centre Manche).
Le PLUi de Périers est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLUi de Périers ?
Sur le territoire de Périers, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 81 %, zones urbaines 12 %, zones naturelles et forestières 5 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, UA, N, UZ. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Périers ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Périers ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Périers ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Périers ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Manche de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Sébastien-de-Raids (50190)
- Millières (50190)
- Saint-Germain-sur-Sèves (50190)
- Gonfreville (50190)
- Saint-Patrice-de-Claids (50190)
- Saint-Martin-d'Aubigny (50190)