L’urbanisme en clairL’urbanisme à Saint-Martin-d'Aubigny en bref
Saint-Martin-d'Aubigny, 606 habitants, occupe 15,1 km² de la Manche (50), soit 40 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Côte Ouest Centre Manche, approuvé le 26/09/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.
Le plan de zonage découpe le territoire en 12 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 6 % et les zones agricoles 91 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, moins que la moyenne de la Manche (6 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 1 380 ha, soit 91 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 207 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 emplacements réservés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Martin-d'Aubigny.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Sébastien-de-Raids, Feugères, Marchésieux…), 5 en PLUi, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Saint-Martin-d'Aubigny
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Côte Ouest Centre Manche (intercommunalité)
- Approuvé le
- 26/09/2019
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 91 % (1 382 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 6 % (91 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (33 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Saint-Martin-d'Aubigny, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Martin-d'Aubigny
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 1 380 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 46 ha |
| NL | Naturelle | Zone naturelle à dominante loisirs | 44 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine à dominante habitat | 20 ha |
| UZ | Urbaine | Zone urbaine à dominante activités économiques | 6 ha |
| UT | Urbaine | Zone urbaine à dominante touristique | 5 ha |
| 2AUt | À urbaniser | Zone d'extension à dominante touristique à moyen ou long terme | 3 ha |
| 1AUh | À urbaniser | Zone d'extension à dominante habitat à court ou moyen terme | 3 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine à dominante equipement | 2 ha |
| AZ | Agricole | STeCAL - Secteur à vocation économique - L 151- 13 du CU | 2 ha |
| 2AUh | À urbaniser | Zone d'extension à dominante habitat à moyen ou long terme | 1 ha |
| UZru | Urbaine | Zone urbaine à dominante activités économiques, à vocation renouvellement urbain | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés207
- Équipements collectifs admis en zone A ou N23
- Droit de préemption urbain8
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Martin-d'Aubigny (3 sur 4)
- Emplacement reservé : Aménagement d'un espace de stationnement × 2
- Emplacement reservé : Aménagement d'un espace de stationnement et sécurisation de…
- Emplacement reservé : Extension salle des fêtes
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Martin-d'Aubigny (1 sur 4)
- OAP : Secteur comportant des orientations d aménagement et de programmation × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Martin-d'Aubigny (7 sur 207)
- HAIES : Haie à protéger - L.151-23 du CU × 180
- Bâtiment remarquable à protéger - L.151-19 du CU × 15
- Alignement d arbres remarquables à protéger - L.151-23 du CU × 6
- Arbre remarquable à préserver - L.151-23 du CU × 2
- Bâtiment religieux à protéger - L.151-19 du CU × 2
- Boisement à protéger - L.151-23 du CU
- Petit patrimoine à protéger - L.151-19 du Cu
Servitudes d’utilité publique à Saint-Martin-d'Aubigny
À l’échelle de la Manche, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Martin-d'Aubigny. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1454
- Canalisations d’hydrocarbures I1202
- Plans de prévention des risques naturels PM113
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Martin-d'Aubigny
Avant un achat ou des travaux À Saint-Martin-d'Aubigny, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Martin-d'Aubigny
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Martin-d'Aubigny, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Martin-d'Aubigny ?
Saint-Martin-d'Aubigny est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 26/09/2019 (collectivité compétente : CC Côte Ouest Centre Manche).
Le PLUi de Saint-Martin-d'Aubigny est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Martin-d'Aubigny ?
Sur le territoire de Saint-Martin-d'Aubigny, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 91 %, zones naturelles et forestières 6 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, NL, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Martin-d'Aubigny ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Martin-d'Aubigny ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Martin-d'Aubigny ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Martin-d'Aubigny ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Manche de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Sébastien-de-Raids (50190)
- Feugères (50190)
- Marchésieux (50190)
- Raids (50500)
- Périers (50190)
- Saint-Sauveur-Villages (50200)