PLU de Parthenay-de-Bretagne (35850)

L’urbanisme à Parthenay-de-Bretagne en bref

Parthenay-de-Bretagne est une commune de l’Ille-et-Vilaine (35) de 1 793 habitants, dont le territoire s’étend sur 4,9 km² (368 hab./km²).

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par Rennes Métropole, approuvé le 19/12/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 17/09/2026.

Le territoire se partage entre 23 % de zones naturelles, 63 % de zones agricoles et 14 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (7 %), en 16 zones. A (agricole) est la zone la plus vaste : 308 ha, soit 63 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 317 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 112 espaces boisés classés, 37 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Parthenay-de-Bretagne, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Clayes, Gévezé, Saint-Gilles…) se répartit ainsi : 5 en PLUi, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Parthenay-de-Bretagne

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: Rennes Métropole (intercommunalité)
Approuvé le: 19/12/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 17/09/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 63 % (308 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 23 % (111 ha)
Zones urbaines (U) 11 % (54 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (15 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 14 % du territoire de Parthenay-de-Bretagne, les zones agricoles et naturelles 86 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Parthenay-de-Bretagne

Zone	Type	Surface
A	Agricole	308 ha
NP	Naturelle	66 ha
N	Naturelle	42 ha
UE2a	Urbaine	32 ha
2AU	À urbaniser	10 ha
UI1a	Urbaine	6 ha
UE3	Urbaine	5 ha
UA1c	Urbaine	4 ha
Ne	Naturelle	3 ha
1AUO1	À urbaniser	3 ha
UGl	Urbaine	2 ha
1AUI1a	À urbaniser	2 ha
UO1	Urbaine	1 ha
UD2a	Urbaine	1 ha
UG2b	Urbaine	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)37
Espaces boisés classés112
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés317
Linéaires de diversité commerciale4
Continuités écologiques (trame verte et bleue)31
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer12
Règles d’implantation des constructions (graphiques)4
Règles graphiques de hauteur5
Règles graphiques de stationnement2
Espaces remarquables du littoral97
Droit de préemption urbain13
Sites archéologiques2
Secteurs de taxe d’aménagement2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Parthenay-de-Bretagne (1 sur 5)

Emplacement réservé Remarque : sauf lot de données antérieurs au standard v2017,… × 5

Orientations d’aménagement et de programmation à Parthenay-de-Bretagne (2 sur 37)

Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 34
OAPq : Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Parthenay-de-Bretagne (2 sur 317)

Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 162
Éléments de paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à préserver… × 155

Servitudes d’utilité publique à Parthenay-de-Bretagne

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Ille-et-Vilaine : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Parthenay-de-Bretagne figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1439
Canalisations d’hydrocarbures I1102
Sites patrimoniaux remarquables AC415
Plans de prévention des risques naturels PM18
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Parthenay-de-Bretagne

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Parthenay-de-Bretagne, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Parthenay-de-Bretagne

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Parthenay-de-Bretagne ?

Parthenay-de-Bretagne est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2019 (collectivité compétente : Rennes Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/09/2026).

Le PLUi de Parthenay-de-Bretagne est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Parthenay-de-Bretagne ?

Sur le territoire de Parthenay-de-Bretagne, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 63 %, zones naturelles et forestières 23 %, zones urbaines 11 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : A, NP, N, UE2a. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Parthenay-de-Bretagne ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Parthenay-de-Bretagne ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Parthenay-de-Bretagne ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Parthenay-de-Bretagne ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de l’Ille-et-Vilaine de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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