L’urbanisme en clairL’urbanisme à Paray-Douaville en bref
Paray-Douaville, 218 habitants, occupe 10,2 km² des Yvelines (78), soit 21 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/11/2018 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 16/11/2018.
Le plan de zonage découpe le territoire en 6 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 2 % et les zones agricoles 96 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, bien moins que la moyenne des Yvelines (19 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 975 ha, soit 96 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 17 espaces boisés classés, 15 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des secteurs d’information sur les sols.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 2 en PLUi. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Paray-Douaville.
Le document d’urbanisme de Paray-Douaville
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Paray-Douaville
- Approuvé le
- 16/11/2018
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 16/11/2018
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 96 % (975 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 2 % (23 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (19 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Paray-Douaville, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Paray-Douaville
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 975 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 23 ha |
| Ux | Urbaine | Ux : Zone urbaine d'activités | 9 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : Zone urbaine d'habitat traditionnel | 8 ha |
| Uh | Urbaine | Uh : Zone urbaine des hameaux | 2 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zone à urbaniser à dominante habitat | 2 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés17
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés15
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)5
- Espaces remarquables du littoral2
- Droit de préemption urbain4
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
- Divisions foncières soumises à déclaration préalable1
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)11
- Secteurs de taxe d’aménagement1
- Zonage d’assainissement et réseaux18
- Zones à risque d’exposition au plomb1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Paray-Douaville
- Emplacement réservé n°1 : Aménagement du carrefour à Villiers Les Oudets
- Emplacement réservé n°2 : Extension du cimetière
Orientations d’aménagement et de programmation à Paray-Douaville
- OAP : Zone à urbaniser (1AU) de Villiers les Oudets
- OAP : Zone à urbaniser (1AU) du village
- OAP : Zone à urbaniser (1AU) zone urbaine de la rue des Saules
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Paray-Douaville (1 sur 15)
- Eléments paysagers × 15
Secteurs de constructibilité limitée à Paray-Douaville
- Zone de risque technologique potentiel : Périmètre de l'installation
- Zone de risque technologique potentiel : Zone de prescription Grave (groupe ii)…
- Zone de risque technologique potentiel : Zone de prescription Indirect (groupe ii)…
- Zone de risque technologique potentiel : Zone de prescription Très grave (groupe ii)…
- Zone de risque technologique potentiel : Zone de prescription significatif (groupe ii)…
Servitudes d’utilité publique à Paray-Douaville
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Yvelines (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Paray-Douaville sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1204
- Monuments historiques et leurs abords AC141
- Plans de prévention des risques naturels PM123
- Installations classées et sites pollués PM219
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Zones agricoles protégées A94
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Paray-Douaville
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Paray-Douaville, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Paray-Douaville
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Paray-Douaville, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Paray-Douaville ?
Paray-Douaville est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/11/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/11/2018).
Le PLU de Paray-Douaville est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Paray-Douaville ?
Sur le territoire de Paray-Douaville, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 96 %, zones naturelles et forestières 2 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ux, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Paray-Douaville ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Paray-Douaville ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Paray-Douaville ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Paray-Douaville ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Yvelines de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Allainville (78660)
- Orsonville (78660)
- Aunay-sous-Auneau (28700)
- Boinville-le-Gaillard (78660)
- Garancières-en-Beauce (28700)
- Sainville (28700)