L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Aunay-sous-Auneau
Commune de l’Eure-et-Loir (28), Aunay-sous-Auneau compte 1 484 habitants sur 19,6 km², soit une densité de 76 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 22/12/2016 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC des Portes Euréliennes d'Ile de France. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 22/12/2016. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).
5 % du territoire d’Aunay-sous-Auneau est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de l’Eure-et-Loir (5 %). Les zones agricoles (79 %) et naturelles (17 %) occupent le reste des 10 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone d'activités agricoles »), 1 533 ha, soit 78 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 82 espaces boisés classés, 31 emplacements réservés, 22 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Aunay-sous-Auneau, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,4 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (La Chapelle-d'Aunainville, Paray-Douaville, Orsonville…), 1 au RNU, 2 en PLU communal, 2 en carte communale, 1 en PLUi.
Le document d’urbanisme d’Aunay-sous-Auneau
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC des Portes Euréliennes d'Ile de France (intercommunalité)
- Approuvé le
- 22/12/2016
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 22/12/2016
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 79 % (1 539 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 17 % (327 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (84 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire d’Aunay-sous-Auneau, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Aunay-sous-Auneau
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone d'activités agricoles | 1 533 ha |
| N | Naturelle | Zone de protection du paysage | 305 ha |
| Ux | Urbaine | Zone à dominante d'activités | 29 ha |
| Ub | Urbaine | Zone d'extension du centre bourg | 28 ha |
| Nl | Naturelle | Secteur de loisirs | 22 ha |
| Uc | Urbaine | Zone d'extension urbaine récente | 20 ha |
| Ua | Urbaine | Zone d'habitat ancien | 6 ha |
| Ae | Agricole | Secteur d'implantation d'équipements publics en zone agricole | 6 ha |
| 1AU | À urbaniser | Secteur d'urbanisation future à dominante d'habitat | 4 ha |
| 2AU | À urbaniser | Secteur d'urbanisation future à long terme | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés31
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés82
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés22
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine16
- Équipements collectifs admis en zone A ou N10
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Aunay-sous-Auneau (12 sur 31)
- ER 13 - Creation espace vert × 2
- ER 2 - Creation liaison douce × 2
- ER 26 - Projet didactique × 2
- ER 9 - Creation espace collectif × 2
- ER 1 - Creation espace vert
- ER 10 - Amenagement ecologique
- ER 11 - Creation stationnement
- ER 12 - Creation stationnement
- ER 14 - Creation espace vert
- ER 15 - amenagement public
- ER 16 - Creation abri bus
- ER 17 - liaison douce
Orientations d’aménagement et de programmation à Aunay-sous-Auneau
- OAP - Maisons rouges
- OAP - Rue de Bretonvilliers
- OAP - Rue de Paris
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Aunay-sous-Auneau (4 sur 22)
- PROT : Element repere article L. 151-23 - Ensemble paysager × 10
- PROT : Element repere article L. 151-19 - Bâti × 7
- PROT : Éléments repérés article L.151-23 - Mare × 4
- PROT : Éléments repérés article L.151-23 - Tilleul
Secteurs de constructibilité limitée à Aunay-sous-Auneau (1 sur 3)
- NUISRISK : Interdiction d'accès nouveau × 3
Servitudes d’utilité publique à Aunay-sous-Auneau
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Eure-et-Loir (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Aunay-sous-Auneau sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1307
- Canalisations d’hydrocarbures I1124
- Plans de prévention des risques naturels PM125
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A71
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,4 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Aunay-sous-Auneau, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Aunay-sous-Auneau
Pour une parcelle précise à Aunay-sous-Auneau, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Aunay-sous-Auneau a-t-elle un PLU ?
Aunay-sous-Auneau est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/12/2016 (collectivité compétente : CC des Portes Euréliennes d'Ile de France). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/12/2016).
Le PLU d’Aunay-sous-Auneau est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU d’Aunay-sous-Auneau ?
Sur le territoire d’Aunay-sous-Auneau, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 79 %, zones naturelles et forestières 17 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ux, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Aunay-sous-Auneau ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Aunay-sous-Auneau ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 31 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Aunay-sous-Auneau ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure-et-Loir de 2,4 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Aunay-sous-Auneau ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- La Chapelle-d'Aunainville (28700)
- Paray-Douaville (78660)
- Orsonville (78660)
- Roinville (28700)
- Maisons (28700)
- Sainville (28700)