L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Pagny-la-Ville
Pagny-la-Ville est une commune de la Côte-d'Or (21) de 414 habitants, dont le territoire s’étend sur 6,7 km² (61 hab./km²).
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par SI Du plu de lachampagny, approuvé le 11/10/2007 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 21/09/2023.
Le territoire se partage entre 4 % de zones naturelles, 84 % de zones agricoles et 13 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (7 %), en 15 zones. Asi (« Zone agricole stricte soumise aux risques d'inondation ») est la zone la plus vaste : 266 ha, soit 40 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 3 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Pagny-la-Ville, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Lechâtelet, Labruyère, Pagny-le-Château…), 1 au RNU, 3 en PLUi, 1 en PLU communal, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Pagny-la-Ville
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- SI Du plu de lachampagny (intercommunalité)
- Approuvé le
- 11/10/2007
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 21/09/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 84 % (559 ha)
- Zones urbaines (U) 10 % (70 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 4 % (25 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 2 % (15 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire de Pagny-la-Ville, les zones agricoles et naturelles 87 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Pagny-la-Ville
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Asi | Agricole | Zone agricole stricte soumise aux risques d'inondation | 266 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 162 ha |
| Ai | Agricole | Zone agricole soumise aux risques d'inondation | 131 ha |
| UX | Urbaine | Zone affectée aux activités industrielles, logistiques et de service | 38 ha |
| UA | Urbaine | Zone principalement affectée à l'habitation | 24 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 23 ha |
| 1AUA | À urbaniser | Zone principalement affectée à l'habitation à moyen et long terme | 12 ha |
| UXi | Urbaine | Zone affectée aux activités industrielles, logistiques et de service et soumise aux risques d'inondation | 4 ha |
| UAi | Urbaine | Zone principalement affectée à l'habitation et soumise aux risques d'inondation | 4 ha |
| NLi | Naturelle | Zone naturelle affectée aux activités de loisirs et soumise aux risques d'inondation | 1 ha |
| NL | Naturelle | Zone naturelle affectée aux activités de loisirs | 1 ha |
| AUA | À urbaniser | Zone principalement affectée à l'habitation | 1 ha |
| 1AUAi | À urbaniser | Zone principalement affectée à l'habitation à moyen et long terme et soumise aux risques d'inondation | < 1 ha |
| AUX | À urbaniser | Zone affectée aux activités industrielles, logistiques et de service | < 1 ha |
| AUXi | À urbaniser | Zone affectée aux activités industrielles, logistiques et de service et soumise aux risques d'inondation | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Pagny-la-Ville
- ER14 : Emplacement réservé aux ouvrages de voirie
- ER15 : Emplacement réservé aux ouvrages de voirie
- ER23 : Emplacement réservé aux ouvrages de voirie
Servitudes d’utilité publique à Pagny-la-Ville
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Côte-d'Or (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Pagny-la-Ville sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC11 214
- Canalisations d’hydrocarbures I1149
- Plans de prévention des risques naturels PM152
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A52
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Pagny-la-Ville
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Pagny-la-Ville, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Pagny-la-Ville
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Pagny-la-Ville ?
Pagny-la-Ville est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 11/10/2007 (collectivité compétente : SI Du plu de lachampagny). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/09/2023).
Le PLUi de Pagny-la-Ville est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Pagny-la-Ville ?
Sur le territoire de Pagny-la-Ville, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 84 %, zones urbaines 10 %, zones naturelles et forestières 4 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : Asi, A, Ai, UX. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Pagny-la-Ville ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Pagny-la-Ville ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pagny-la-Ville ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Côte-d'Or de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Pagny-la-Ville ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Lechâtelet (21250)
- Labruyère (21250)
- Pagny-le-Château (21250)
- Chamblanc (21250)
- Bonnencontre (21250)
- Auvillars-sur-Saône (21250)