PLU de Pagny-le-Château (21250)

Pagny-le-Château : document, zonage, périmètres

Pagny-le-Château, 477 habitants, occupe 24,3 km² de la Côte-d'Or (21), soit 20 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par SI Du plu de lachampagny, approuvé le 11/10/2007. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 21/09/2023.

Le plan de zonage découpe le territoire en 16 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 69 % et les zones agricoles 22 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 9 %, dans la moyenne de la Côte-d'Or (7 %). Première zone par la surface : N (« Zone naturelle »), 1 639 ha, soit 68 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 8 emplacements réservés, 1 espace boisé classé.

Pour qui construit à Pagny-le-Château, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.

Le voisinage (Pagny-la-Ville, Chamblanc, Franxault…) se répartit ainsi : 2 en PLUi, 1 en PLU communal, 2 en carte communale, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Pagny-le-Château

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: SI Du plu de lachampagny (intercommunalité)
Approuvé le: 11/10/2007
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 21/09/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 69 % (1 665 ha)
Zones agricoles (A) 22 % (538 ha)
Zones à urbaniser (AU) 7 % (163 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (54 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Pagny-le-Château, les zones agricoles et naturelles 91 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Pagny-le-Château

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle	1 639 ha
A	Agricole	Zone agricole	461 ha
AUX	À urbaniser	Zone affectée aux activités industrielles, logistiques et de service	130 ha
Ai	Agricole	Zone agricole soumise aux risques d'inondation	66 ha
UA	Urbaine	Zone principalement affectée à l'habitation	34 ha
NL	Naturelle	Zone naturelle affectée aux activités de loisirs	26 ha
AUA	À urbaniser	Zone principalement affectée à l'habitation	15 ha
UX	Urbaine	Zone affectée aux activités industrielles, logistiques et de service	13 ha
Asi	Agricole	Zone agricole stricte soumise aux risques d'inondation	12 ha
1AUA	À urbaniser	Zone principalement affectée à l'habitation à moyen et long terme	6 ha
AUXm	À urbaniser	Zone affectée aux activités logistiques et de services	4 ha
UF	Urbaine	Zone principalement affectée aux activités artisanales, de bureaux ou de services	4 ha
1AUF	À urbaniser	Zone principalement affectée aux activités artisanales, de bureaux ou de services à moyen et long terme	4 ha
UAi	Urbaine	Zone principalement affectée à l'habitation et soumise aux risques d'inondation	3 ha
AUF	À urbaniser	Zone principalement affectée aux activités artisanales, de bureaux ou de services	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés8
Espaces boisés classés1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Pagny-le-Château

ER16 : Emplacement réservé aux ouvrages de voirie
ER17 : Emplacement réservé aux ouvrages de voirie
ER18 : Emplacement réservé aux ouvrages de voirie
ER19 : Emplacement réservé aux ouvrages de voirie
ER20 : Emplacement réservé aux ouvrages de voirie
ER21 : Emplacement réservé aux ouvrages de voirie
ER22 : Emplacement réservé aux ouvrages de voirie
ER24 : Emplacement réservé aux ouvrages de voirie

Servitudes d’utilité publique à Pagny-le-Château

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Côte-d'Or (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Pagny-le-Château sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC11 214
Canalisations d’hydrocarbures I1149
Plans de prévention des risques naturels PM152
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A52

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Pagny-le-Château, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Pagny-le-Château

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Pagny-le-Château ?

Pagny-le-Château est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 11/10/2007 (collectivité compétente : SI Du plu de lachampagny). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/09/2023).

Le PLUi de Pagny-le-Château est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Pagny-le-Château ?

Sur le territoire de Pagny-le-Château, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 69 %, zones agricoles 22 %, zones à urbaniser 7 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, AUX, Ai. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Pagny-le-Château ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Pagny-le-Château ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pagny-le-Château ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Côte-d'Or de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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