PLU de Chamblanc (21250)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Chamblanc ?

Chamblanc est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 11/10/2007 (collectivité compétente : SI Du plu de lachampagny). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/09/2023).

Q: Le PLUi de Chamblanc est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Chamblanc ?

Sur le territoire de Chamblanc, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 60 %, zones naturelles et forestières 22 %, zones à urbaniser 14 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Asi, AUX. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Chamblanc ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Chamblanc ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 13 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chamblanc ?

Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Côte-d'Or de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Chamblanc : document, zonage, périmètres

Chamblanc est une commune de la Côte-d'Or (21) de 456 habitants, dont le territoire s’étend sur 10,2 km² (45 hab./km²).

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par SI Du plu de lachampagny, approuvé le 11/10/2007 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 21/09/2023.

Le territoire se partage entre 22 % de zones naturelles, 60 % de zones agricoles et 18 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (7 %), en 13 zones. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 350 ha, soit 34 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 13 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Chamblanc, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.

Le voisinage (Seurre, Labruyère, Pagny-la-Ville…) se répartit ainsi : 2 en PLU communal, 2 en PLUi, 1 en carte communale, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Chamblanc

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: SI Du plu de lachampagny (intercommunalité)
Approuvé le: 11/10/2007
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 21/09/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 60 % (614 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 22 % (222 ha)
Zones à urbaniser (AU) 14 % (144 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (40 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 18 % du territoire de Chamblanc, les zones agricoles et naturelles 82 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Chamblanc

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	350 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	222 ha
Asi	Agricole	Zone agricole stricte soumise aux risques d'inondation	218 ha
AUX	À urbaniser	Zone affectée aux activités industrielles, logistiques et de service	106 ha
Ai	Agricole	Zone agricole soumise aux risques d'inondation	47 ha
UA	Urbaine	Zone principalement affectée à l'habitation	36 ha
AUXi	À urbaniser	Zone affectée aux activités industrielles, logistiques et de service et soumise aux risques d'inondation	21 ha
1AUA	À urbaniser	Zone principalement affectée à l'habitation à moyen et long terme	10 ha
UAi	Urbaine	Zone principalement affectée à l'habitation et soumise aux risques d'inondation	4 ha
1AUF	À urbaniser	Zone principalement affectée aux activités artisanales, de bureaux ou de services à moyen et long terme	3 ha
AUA	À urbaniser	Zone principalement affectée à l'habitation	3 ha
1AUAi	À urbaniser	Zone principalement affectée à l'habitation à moyen et long terme et soumise aux risques d'inondation	< 1 ha
UX	Urbaine	Zone affectée aux activités industrielles, logistiques et de service	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés13

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Chamblanc (12 sur 13)

ER1 : Emplacement réservé aux ouvrages de voirie
ER10 : Emplacement réservé aux ouvrages de voirie
ER11 : Emplacement réservé aux ouvrages de voirie
ER12 : Emplacement réservé aux ouvrages de voirie
ER13 : Emplacement réservé aux ouvrages de voirie
ER2 : Emplacement réservé aux ouvrages de voirie
ER3 : Emplacement réservé aux ouvrages de voirie
ER4 : Emplacement réservé aux ouvrages de voirie
ER5 : Emplacement réservé aux ouvrages de voirie
ER6 : Emplacement réservé aux ouvrages de voirie
ER7 : Emplacement réservé aux ouvrages de voirie
ER8 : Emplacement réservé aux ouvrages de voirie

Servitudes d’utilité publique à Chamblanc

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Côte-d'Or (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Chamblanc sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC11 214
Canalisations d’hydrocarbures I1149
Plans de prévention des risques naturels PM152
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A52

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Chamblanc, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Chamblanc

Pour une parcelle précise à Chamblanc, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Chamblanc ?

Chamblanc est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 11/10/2007 (collectivité compétente : SI Du plu de lachampagny). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/09/2023).

Le PLUi de Chamblanc est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Chamblanc ?

Sur le territoire de Chamblanc, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 60 %, zones naturelles et forestières 22 %, zones à urbaniser 14 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Asi, AUX. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Chamblanc ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Chamblanc ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 13 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chamblanc ?