PLU de Seurre (21250)

Seurre : document, zonage, périmètres

Seurre est une commune de la Côte-d'Or (21) de 2 352 habitants, dont le territoire s’étend sur 8,9 km² (263 hab./km²).

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 20/03/2007, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 02/07/2020.

Le territoire se partage entre 12 % de zones naturelles, 65 % de zones agricoles et 23 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (7 %), en 19 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 580 ha, soit 65 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 13 emplacements réservés, 8 espaces boisés classés, 3 secteurs de constructibilité limitée. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Seurre.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Chamblanc, Pouilly-sur-Saône, Jallanges…), 2 en PLUi, 2 en PLU communal, 1 en carte communale, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Seurre

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Seurre
Approuvé le: 20/03/2007
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 02/07/2020

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 65 % (580 ha)
Zones urbaines (U) 17 % (153 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 12 % (103 ha)
Zones à urbaniser (AU) 6 % (54 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 23 % du territoire de Seurre, les zones agricoles et naturelles 77 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Seurre

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	580 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	84 ha
UB	Urbaine	Zone d'extension de la ville	55 ha
UE	Urbaine	Zone d'activités économiques	35 ha
UC	Urbaine	Zone d'extension essentiellement pavillonnaire	31 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine centrale	19 ha
1AU	À urbaniser	Zone à urbaniser à court terme	16 ha
2AUe	À urbaniser	Secteur réservé aux activités économiques	15 ha
1AUe	À urbaniser	Secteur réservé aux activités économiques	13 ha
Ns	Naturelle	Secteur réservé aux installations sportives et au camping	10 ha
2AU	À urbaniser	Zone à urbaniser à long terme	9 ha
Nm	Naturelle	Secteur muséographique	7 ha
UBa	Urbaine	Secteur de grande hauteur	5 ha
UBr	Urbaine	Secteur de risque autour e l'ancienne usine TPC	4 ha
UAa	Urbaine	Secteur concernant le principal algnement commercial et de services	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés13
Espaces boisés classés8
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Seurre (9 sur 13)

Franchissement supérieur de la voie ferrée × 3
Elargissement RD 976 × 2
Stationnement public au centre × 2
Aménagement du carrefour Rue du 8 Mai 1945 / Grande rue du Faubourg Saint Michel
Désenclavement de la zone 1AU "Au chemin neuf"
Désenclavement de la zone UE
Elargissement Grande rue du Faubourg Saint Michel
Stationnement public
Stationnement public près du collège

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Seurre

Esapce vert

Secteurs de constructibilité limitée à Seurre (1 sur 3)

Zones inondables de la Saône × 3

Servitudes d’utilité publique à Seurre

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Côte-d'Or (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Seurre sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC11 214
Canalisations d’hydrocarbures I1149
Plans de prévention des risques naturels PM152
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A52

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Seurre, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Seurre

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Seurre, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Seurre ?

Seurre est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/03/2007. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/07/2020).

Le PLU de Seurre est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Seurre ?

Sur le territoire de Seurre, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 65 %, zones urbaines 17 %, zones naturelles et forestières 12 %, zones à urbaniser 6 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Seurre ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Seurre ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 13 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Seurre ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Côte-d'Or de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Chamblanc (21250)
Pouilly-sur-Saône (21250)
Jallanges (21250)
Labruyère (21250)
Lanthes (21250)
Trugny (21250)

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