L’urbanisme en clairPouilly-sur-Saône : document, zonage, périmètres
Pouilly-sur-Saône, 619 habitants, occupe 5,2 km² de la Côte-d'Or (21), soit 119 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 16/03/2007, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 24/11/2020.
Le plan de zonage découpe le territoire en 15 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 63 % et les zones agricoles 23 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 14 %, plus que la moyenne de la Côte-d'Or (7 %). La zone la plus étendue est Ni (« zone naturelle en zone inondable »), avec 244 ha, soit 48 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 8 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 secteurs de constructibilité limitée, 5 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.
Le voisinage (Seurre, Labergement-lès-Seurre, Glanon…) se répartit ainsi : 3 en PLU communal, 1 au RNU, 2 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Pouilly-sur-Saône
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Pouilly-sur-Saône
- Approuvé le
- 16/03/2007
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 24/11/2020
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 63 % (320 ha)
- Zones agricoles (A) 23 % (119 ha)
- Zones urbaines (U) 10 % (53 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 3 % (16 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 14 % du territoire de Pouilly-sur-Saône, les zones agricoles et naturelles 86 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Pouilly-sur-Saône
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ni | Naturelle | Ni : zone naturelle en zone inondable | 244 ha |
| A | Agricole | A : zone agricole | 119 ha |
| N | Naturelle | N : zone naturelle | 46 ha |
| UA | Urbaine | UA : zone centrale du village | 33 ha |
| Nti | Naturelle | Nti : zone d'accueil touristique (camping) avec risque d'inondation | 16 ha |
| Nci | Naturelle | Nci : zone de carrière avec risque d'inondation | 10 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU : zone à urbaniser à long terme | 9 ha |
| UB | Urbaine | UB : zone d'extension du village | 8 ha |
| 1AUx | À urbaniser | 1AUx : zone d'activités à urbaniser | 6 ha |
| UXi | Urbaine | UXi : zone d'activité avec risque d'inondation | 6 ha |
| UX | Urbaine | UX : zone d'activité | 5 ha |
| Nhi | Naturelle | Nhi : zone de construction limitée avec risque d'inondation | 3 ha |
| UBi | Urbaine | UBi : zone d'extension du village avec risque d'inondation | 1 ha |
| Nh | Naturelle | Nh : zone de construction limitée | < 1 ha |
| UAi | Urbaine | UAi : zone centrale du village avec risque d'inondation | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés8
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)6
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
- Droit de préemption urbain4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Pouilly-sur-Saône (4 sur 5)
- ER01 : Emplacement réservé n°1 : élargissement de la rue de l'usine (bénéficiaire : commune) × 2
- ER02 : Emplacement réservé n°2 : rescindement du virage rue du Perron / chemin de la plage…
- ER03 : Emplacement réservé n°3 : élargissement rue des Etangs (bénéficiaire : commune)
- ER06 : Emplacement réservé n°6 : rescindement de virage (bénéficiaire : commune)
Orientations d’aménagement et de programmation à Pouilly-sur-Saône (1 sur 2)
- SecteurOAP : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Pouilly-sur-Saône
- EltPROTEGE : Haies identifiées au PLU
- EltPROTEGE : Patrimoine bâti à protéger : A (ancienne ferme)
- EltPROTEGE : Patrimoine bâti à protéger : B ( ancien château)
- EltPROTEGE : Patrimoine bâti à protéger : C (ancienne ferme)
- EltPROTEGE : Patrimoine bâti à protéger : D (ancien presbytère)
- EltPROTEGE : Patrimoine bâti à protéger : E (ancienne ferme)
- EltPROTEGE : Patrimoine bâti à protéger : F (église)
- EltPROTEGE : Patrimoine bâti à protéger : G (école)
Secteurs de constructibilité limitée à Pouilly-sur-Saône (4 sur 6)
- RISQUES : Servitude I3 : zone de dangers graves (PEL) × 2
- RISQUES : Servitude I3 : zone de dangers significatifs (IRE) × 2
- RISQUES : Servitude I3 : zone de dangers très graves (ELS)
- RISQUES : Zone inondable de la Saône
Servitudes d’utilité publique à Pouilly-sur-Saône
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Côte-d'Or : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Pouilly-sur-Saône figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC11 214
- Canalisations d’hydrocarbures I1149
- Plans de prévention des risques naturels PM152
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A52
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Pouilly-sur-Saône
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Pouilly-sur-Saône
Avant un achat ou des travaux À Pouilly-sur-Saône, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Pouilly-sur-Saône
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Pouilly-sur-Saône, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Pouilly-sur-Saône ?
Pouilly-sur-Saône est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/03/2007. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/11/2020).
Le PLU de Pouilly-sur-Saône est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Pouilly-sur-Saône ?
Sur le territoire de Pouilly-sur-Saône, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 63 %, zones agricoles 23 %, zones urbaines 10 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : Ni, A, N, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pouilly-sur-Saône ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Pouilly-sur-Saône ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Pouilly-sur-Saône ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pouilly-sur-Saône ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Côte-d'Or de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)