L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Bonnencontre
Commune de la Côte-d'Or (21), Bonnencontre compte 432 habitants sur 10,9 km², soit une densité de 40 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/12/2016 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 17/10/2017.
4 % du territoire de Bonnencontre est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Côte-d'Or (7 %). Les zones agricoles (15 %) et naturelles (81 %) occupent le reste des 8 zones du plan. La zone la plus étendue est N1 (« Zone naturelle et forestière : secteur principalement inconstructible »), avec 872 ha, soit 81 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 23 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 emplacements réservés, 2 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Bonnencontre, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.
Le voisinage (Charrey-sur-Saône, Magny-lès-Aubigny, Broin…) se répartit ainsi : 2 en PLU communal, 2 en carte communale, 1 au RNU, 1 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Bonnencontre
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Bonnencontre
- Approuvé le
- 13/12/2016
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 17/10/2017
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 81 % (872 ha)
- Zones agricoles (A) 15 % (162 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (41 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Bonnencontre, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Bonnencontre
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N1 | Naturelle | Zone naturelle et forestière : secteur principalement inconstructible | 872 ha |
| A1 | Agricole | Zone agricole : Secteur constructible | 147 ha |
| U1 | Urbaine | Zone urbaine : Secteur correspondant aux espaces urbanisés courants du bourg | 39 ha |
| A2 | Agricole | Zone agricole : Secteur constructible sous conditions particulières | 14 ha |
| AU1 | À urbaniser | Zone à urbaniser : Secteur correspondant aux espaces à urbaniser du bourg | 1 ha |
| U3 | Urbaine | Zone urbaine : Secteur correspondant aux espaces urbanisés réservés aux activités | 1 ha |
| AU2 | À urbaniser | Zone à urbaniser : Secteur correspondant aux espaces à urbaniser réservés aux équipements communaux | < 1 ha |
| U2 | Urbaine | Zone urbaine : Secteur correspondant à certains équipements | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés23
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Bonnencontre
- ER01 : Création d'un cheminement (770 m²) (6m de large)
- ER02 : Elargissement de la rue (170 m²)
- ER03 : Création d'un cheminement (2520 m²)
- ER04 : Création d'un équipement, espace public (4250 m²)
- ER05 : Création d'un cheminement (930 m²)
- ER06 : Création d'un espace végétal autour d'un cimetière (1140 m²)
- ER07 : Création d'une rue (825 m²)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bonnencontre (12 sur 23)
- EltPROTEGE : Abri semi-enterré. Parcelle ZB 293. Bâti et motte
- EltPROTEGE : Ancien lavoir. Parcelle AB 60. Le bâti : façades extérieures et toitures
- EltPROTEGE : Balcon. Parcelle AB 113. Balcon en fer
- EltPROTEGE : Bascule. Domaine public, Grande Rue. Bâti, plateau et mécanisme
- EltPROTEGE : Clotûre et Kiosque. Parcelle AC192. Maçonnerie, métallerie, pilastres, bâti
- EltPROTEGE : Clôture et bâti sur rue. Parcelles AC140, 141. Mur de clôture, façades avant et…
- EltPROTEGE : Clôture et façade du bâti sur rue. Parcelles AC120, 121, 122. Mur de clôture en brique…
- EltPROTEGE : Croix sur bâti. Parcelle AC 112. La métallerie
- EltPROTEGE : Croix. Domaine public, RD 12a. Metallerie et support maçonné
- EltPROTEGE : Croix. Domaine public, rue des Champs. Metallerie et support maçonné
- EltPROTEGE : Croix. Parcelle ZE 196. La métallerie
- EltPROTEGE : Croix. Parcelle ZE 197 ou ZE 198. Support maçonné, métallerie
Servitudes d’utilité publique à Bonnencontre
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Côte-d'Or (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Bonnencontre sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC11 214
- Canalisations d’hydrocarbures I1149
- Plans de prévention des risques naturels PM152
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A52
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Bonnencontre
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Bonnencontre
Pour un terrain de Bonnencontre, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bonnencontre
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Bonnencontre, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Bonnencontre a-t-elle un PLU ?
Bonnencontre est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/12/2016. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/10/2017).
Le PLU de Bonnencontre est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Bonnencontre ?
Sur le territoire de Bonnencontre, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 81 %, zones agricoles 15 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : N1, A1, U1, A2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bonnencontre ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Bonnencontre ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bonnencontre ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Côte-d'Or de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Bonnencontre ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Charrey-sur-Saône (21170)
- Magny-lès-Aubigny (21170)
- Broin (21250)
- Lechâtelet (21250)
- Esbarres (21170)
- Pagny-la-Ville (21250)