PLU d’Ouézy (14270)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Ouézy ?

Ouézy est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Val ès Dunes). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/06/2026).

Q: Le PLUi d’Ouézy est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi d’Ouézy ?

Sur le territoire d’Ouézy, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 66 %, zones agricoles 30 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : Np, A, N, UGb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Ouézy ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Ouézy ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ouézy ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Calvados de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Ouézy : document, zonage, périmètres

Avec 227 habitants pour 4,7 km², Ouézy (Calvados, 14) a une densité de 48 hab./km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Val ès Dunes : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 04/06/2026.

Sur 12 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 4 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (30 %) ou naturelle (66 %). Première zone par la surface : Np (naturelle), 234 ha, soit 50 % du territoire.

S’y ajoutent 125 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 26 espaces boisés classés, 4 emplacements réservés, ainsi que des secteurs d’information sur les sols, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Cesny-aux-Vignes, Méry-Bissières-en-Auge, Canteloup et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme d’Ouézy

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Val ès Dunes (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 04/06/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 66 % (308 ha)
Zones agricoles (A) 30 % (142 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (20 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire d’Ouézy, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Ouézy

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Np	Naturelle	Secteur protege de toute urbanisation nouvelle du fait de leur interet environnement et/ou paysager majeur	234 ha
A	Agricole	Zone equipee ou non, reservee a une mise en valeur agricole en raison du potentiel agronomique, biologique ou	142 ha
N	Naturelle	Zone protegee pour l interet culturel, historique, paysager ou ecologique d espaces, de milieux ou de ressourc	71 ha
UGb	Urbaine	Secteur presentant des formes urbaines mixtes avec des constructions implantees ou non a l alignement et en li	10 ha
UEa	Urbaine	Secteur correspondants aux sites amenages pour accueillir des activites industrielle ou artisanales, du commer	5 ha
UGc	Urbaine	Secteur regroupant les quartiers ou l habitat pavillonnaire peu dense est dominant	4 ha
Na	Naturelle	Site d exploitation agricole ou l interet des milieux naturels, sites ou paysages, justifie l encadrement de l	2 ha
Nv	Naturelle	Secteur reserve a des parcs, jardins ou espaces verts	2 ha
Ut	Urbaine	Espace reserve a des equipements et services pour le loisirs et le tourisme	1 ha
UF	Urbaine	Zone reservee a des equipements et services publics ou d interet collectif, du fait de l importance de leur ro	< 1 ha
Ne	Naturelle	STECAL permettant l extension limitee d activites economiques dans les espaces naturels	< 1 ha
Ntc	Naturelle	STECAL destines a l accueil d hebergements legers de loisirs ou de mobil home au sein d un parc residentiel de	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés4
Espaces boisés classés26
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés125
Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol2
Périmètre d’un bien inscrit au patrimoine mondial2
Secteurs d’information sur les sols (pollution)4
Bois et forêts relevant du régime forestier15

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Ouézy

ER OUEZ1 : Emplacement réservé pour équipement public
ER OUEZ2 : Emplacement réservé pour équipement public
ER OUEZ3a : Emplacement réservé pour équipement public
ER OUEZ3b : Emplacement réservé pour équipement public

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ouézy (12 sur 125)

Haie à caractère écologique × 77
Secteur de lisière d'urbanisation × 8
Mare × 7
Alignement d'arbres remarquable × 4
Haie à caractère hydrologique × 4
Patrimoine bâti de niveau 3 _ Ensembles × 4
Patrimoine bâti de niveau 3 _ Éléments × 4
Pâtrimoine bâti de niveau 2 × 3
Espace paysager ou écologique remarquable × 2
OUE1 : Patrimoine classé au titre des Monuments Historiques
OUE10 : Petit patrimoine (pour information)
OUE11 : Petit patrimoine (pour information)

Servitudes d’utilité publique à Ouézy

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Calvados : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Ouézy figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1876
Canalisations d’hydrocarbures I1361
Plans de prévention des risques naturels PM112
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A48
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Ouézy

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain d’Ouézy, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Ouézy

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Ouézy, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Ouézy ?

Ouézy est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Val ès Dunes). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/06/2026).

Le PLUi d’Ouézy est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi d’Ouézy ?

Sur le territoire d’Ouézy, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 66 %, zones agricoles 30 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : Np, A, N, UGb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Ouézy ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Ouézy ?