L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Cesny-aux-Vignes
Cesny-aux-Vignes, 421 habitants, occupe 4,1 km² du Calvados (14), soit 102 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Val ès Dunes. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 04/06/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 10 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 10 % et les zones agricoles 83 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 6 %, dans la moyenne du Calvados (8 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 337 ha, soit 82 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 101 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 espaces boisés classés, 2 emplacements réservés, ainsi que des secteurs d’information sur les sols.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Cesny-aux-Vignes.
Autour d’elle, même cadre : Ouézy, Valambray, Condé-sur-Ifs et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Cesny-aux-Vignes
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Val ès Dunes (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 04/06/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 83 % (341 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 10 % (43 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (25 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Cesny-aux-Vignes, les zones agricoles et naturelles 94 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Cesny-aux-Vignes
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone equipee ou non, reservee a une mise en valeur agricole en raison du potentiel agronomique, biologique ou | 337 ha |
| Np | Naturelle | Secteur protege de toute urbanisation nouvelle du fait de leur interet environnement et/ou paysager majeur | 27 ha |
| UGb | Urbaine | Secteur presentant des formes urbaines mixtes avec des constructions implantees ou non a l alignement et en li | 13 ha |
| N | Naturelle | Zone protegee pour l interet culturel, historique, paysager ou ecologique d espaces, de milieux ou de ressourc | 11 ha |
| UGc | Urbaine | Secteur regroupant les quartiers ou l habitat pavillonnaire peu dense est dominant | 10 ha |
| Na | Naturelle | Site d exploitation agricole ou l interet des milieux naturels, sites ou paysages, justifie l encadrement de l | 5 ha |
| Ac | Agricole | Secteur ou l exploitation de carrieres et la remise en etat de leur site d exploitation, a ete, est ou pourra | 4 ha |
| AUGb1 | À urbaniser | Zone a urbaniser ou a reurbaniser pour la realisation de nouveaux quartiers d habitation | 1 ha |
| UEb | Urbaine | Secteur pouvant recevoir une plus grande diversite d activites | 1 ha |
| UF | Urbaine | Zone reservee a des equipements et services publics ou d interet collectif, du fait de l importance de leur ro | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés101
- Équipements collectifs admis en zone A ou N5
- Périmètre d’un bien inscrit au patrimoine mondial1
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)1
- Bois et forêts relevant du régime forestier3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Cesny-aux-Vignes
- ER CESN1a : Emplacement réservé pour équipement public
- ER CESN1b : Emplacement réservé pour équipement public
Orientations d’aménagement et de programmation à Cesny-aux-Vignes
- OAP HAB04 : Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cesny-aux-Vignes (12 sur 101)
- Haie à caractère écologique × 56
- Patrimoine bâti de niveau 3 _ Éléments × 9
- Secteur de lisière d'urbanisation × 6
- Patrimoine inscrit au titre des Monuments Historiques × 5
- Alignement d'arbres remarquable × 4
- Haie à caractère hydrologique × 4
- Espace paysager ou écologique remarquable × 2
- CES1a : Patrimoine classé au titre des Monuments Historiques
- CES1b : Patrimoine inscrit au titre des Monuments Historiques
- CES2 : Patrimoine bâti de niveau 3 _ Éléments
- CES3 : Patrimoine bâti de niveau 3 _ Éléments
- CES4 : Patrimoine bâti de niveau 3 _ Éléments
Servitudes d’utilité publique à Cesny-aux-Vignes
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Calvados (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Cesny-aux-Vignes sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1876
- Canalisations d’hydrocarbures I1361
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A48
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Cesny-aux-Vignes
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Cesny-aux-Vignes
Pour un terrain de Cesny-aux-Vignes, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Cesny-aux-Vignes
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Cesny-aux-Vignes, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Cesny-aux-Vignes ?
Cesny-aux-Vignes est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Val ès Dunes). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/06/2026).
Le PLUi de Cesny-aux-Vignes est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Cesny-aux-Vignes ?
Sur le territoire de Cesny-aux-Vignes, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 83 %, zones naturelles et forestières 10 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, UGb, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cesny-aux-Vignes ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Cesny-aux-Vignes ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cesny-aux-Vignes ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Calvados de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Ouézy (14270)
- Valambray (14190)
- Condé-sur-Ifs (14270)
- Canteloup (14370)
- Moult-Chicheboville (14370)
- Méry-Bissières-en-Auge (14370)