L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Oucques La Nouvelle
Commune du Loir-et-Cher (41), Oucques La Nouvelle compte 1 638 habitants sur 49,6 km², soit une densité de 33 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Beauce Val de Loire. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 20/11/2025.
3 % du territoire d’Oucques La Nouvelle est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne du Loir-et-Cher (5 %). Les zones agricoles (96 %) et naturelles (1 %) occupent le reste des 18 zones du plan. A (agricole) est la zone la plus vaste : 4 750 ha, soit 96 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 19 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 3 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Oucques La Nouvelle.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 au RNU. 5 d’entre elles sont dans le même cas qu’Oucques La Nouvelle.
Le document d’urbanisme d’Oucques La Nouvelle
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Beauce Val de Loire (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 20/11/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 96 % (4 755 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (139 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 1 % (64 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire d’Oucques La Nouvelle, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Oucques La Nouvelle
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone à dominante agricole, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres | 4 750 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle à préserver en raison de la qualité paysagère et environnementale des sites ou de l'existence d | 54 ha |
| UBb | Urbaine | Zone urbaine : Secteur résidentiel mixte | 31 ha |
| UH | Urbaine | Zone urbaine : Secteur urbanisé mixte des hameaux et villages | 27 ha |
| UCb | Urbaine | Zone urbaine : Secteur à prédominance pavillonaire aérée | 26 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine : Secteur d'équipements publics/collectifs (sportifs, pédagogiques, de loisirs) | 19 ha |
| UXi | Urbaine | Zone urbaine : Secteur d'activités économiques industrielles | 15 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine : Secteur de bâti ancien de centre bourg | 14 ha |
| Nj | Naturelle | Secteur naturel de jardin | 6 ha |
| Ax | Agricole | Secteur agricole d'entrepot/d'activité économique | 4 ha |
| AUx | À urbaniser | Secteur destiné à être ouvert à l'urbanisation à vocation à accueillir de l'activité économique à court-moyen | 4 ha |
| AU | À urbaniser | Secteur destiné à être ouvert à l'urbanisation à court ou moyen terme | 3 ha |
| UXc | Urbaine | Zone urbaine : Secteur d'activités économiques commerciales | 2 ha |
| Ne | Naturelle | Secteur naturel à vocation d'équipement | 2 ha |
| Nl | Naturelle | Secteur naturel à vocation d'activité touristique ou de loisirs/sport | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés19
- Linéaires de diversité commerciale4
- Équipements collectifs admis en zone A ou N5
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Oucques La Nouvelle
- ER10 : Emplacement réservé (L151-41)
- ER76 : Emplacement réservé (L151-41)
- ER9 : Emplacement réservé (L151-41)
Orientations d’aménagement et de programmation à Oucques La Nouvelle (2 sur 6)
- OAP relatives à l'habitat × 5
- OAP comprenant des dispositions relatives à l'équipement commercial, artisanal et…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Oucques La Nouvelle (1 sur 19)
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 19
Servitudes d’utilité publique à Oucques La Nouvelle
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Loir-et-Cher (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Oucques La Nouvelle sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1352
- Canalisations d’hydrocarbures I1142
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Plans de prévention des risques technologiques PM37
- Zones agricoles protégées A92
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Oucques La Nouvelle
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain d’Oucques La Nouvelle, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Oucques La Nouvelle
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Oucques La Nouvelle, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Oucques La Nouvelle a-t-elle un PLU ?
Oucques La Nouvelle est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Beauce Val de Loire). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/11/2025).
Le PLUi d’Oucques La Nouvelle est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi d’Oucques La Nouvelle ?
Sur le territoire d’Oucques La Nouvelle, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 96 %, zones urbaines 3 %, zones naturelles et forestières 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UBb, UH. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Oucques La Nouvelle ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Oucques La Nouvelle ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Oucques La Nouvelle ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Loir-et-Cher de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Épiais (41290)
- Villeneuve-Frouville (41290)
- Boisseau (41290)
- La Chapelle-Enchérie (41290)
- Rhodon (41290)
- Faye (41100)