PLU de Boisseau (41290)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Boisseau ?

Boisseau est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Beauce Val de Loire). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/11/2025).

Q: Le PLUi de Boisseau est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Boisseau ?

Sur le territoire de Boisseau, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 97 %, zones naturelles et forestières 2 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UBa, UE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Boisseau ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Boisseau ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Loir-et-Cher de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Boisseau ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Boisseau

Commune du Loir-et-Cher (41), Boisseau compte 110 habitants sur 8,2 km², soit une densité de 13 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Beauce Val de Loire. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 20/11/2025.

1 % du territoire de Boisseau est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne du Loir-et-Cher (5 %). Les zones agricoles (97 %) et naturelles (2 %) occupent le reste des 6 zones du plan. A (agricole) est la zone la plus vaste : 790 ha, soit 97 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 2 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Boisseau.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Villeneuve-Frouville, Rhodon, Conan…) sont toutes en PLUi, comme Boisseau.

Le document d’urbanisme de Boisseau

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Beauce Val de Loire (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 20/11/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 97 % (790 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 2 % (16 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (9 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Boisseau, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Boisseau

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone à dominante agricole, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres	790 ha
N	Naturelle	Zone naturelle à préserver en raison de la qualité paysagère et environnementale des sites ou de l'existence d	16 ha
UBa	Urbaine	Zone urbaine : Secteur résidentiel mixte de centre-bourg	9 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine : Secteur d'équipements publics/collectifs (sportifs, pédagogiques, de loisirs)	< 1 ha
Nj	Naturelle	Secteur naturel de jardin	< 1 ha
Npv	Naturelle	Secteur naturel à vocation d'activités photovoltaïques	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2
Équipements collectifs admis en zone A ou N9

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Boisseau

OAP relatives à l'habitat

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Boisseau (1 sur 2)

Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 2

Servitudes d’utilité publique à Boisseau

À l’échelle du Loir-et-Cher, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Boisseau. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1352
Canalisations d’hydrocarbures I1142
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Plans de prévention des risques technologiques PM37
Zones agricoles protégées A92
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Boisseau, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Boisseau

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Boisseau ?

Boisseau est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Beauce Val de Loire). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/11/2025).

Le PLUi de Boisseau est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Boisseau ?

Sur le territoire de Boisseau, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 97 %, zones naturelles et forestières 2 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UBa, UE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Boisseau ?