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Urbanisme · Loir-et-Cher (41)

PLU d’Épiais

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme d’Épiais (41290) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

41290INSEE 41077115 habitants8,7 km²
Document
PLUi
version du 20/11/2025 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC Beauce Val de Loire
Zones
5
au plan de zonage
Constructible
1 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
115 hab.
8,7 km²
Taxe d’aménagement
1,8 %
part communale, + 2,5 % département

L’urbanisme à Épiais en bref

Épiais, 115 habitants, occupe 8,7 km² du Loir-et-Cher (41), soit 13 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Beauce Val de Loire : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 20/11/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 5 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 1 % et les zones agricoles 98 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 1 %, moins que la moyenne du Loir-et-Cher (5 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 854 ha, soit 98 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 4 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP).

Pour qui construit à Épiais, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,8 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLUi, 2 au RNU. 4 d’entre elles sont dans le même cas qu’Épiais.

Le document d’urbanisme d’Épiais

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC Beauce Val de Loire (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 20/11/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 98 % (854 ha)
  • Zones urbaines (U) 1 % (9 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 1 % (5 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire d’Épiais, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Épiais

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleZone à dominante agricole, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres 854 ha
UBaUrbaineZone urbaine : Secteur résidentiel mixte de centre-bourg8 ha
NjNaturelleSecteur naturel de jardin3 ha
NNaturelleZone naturelle à préserver en raison de la qualité paysagère et environnementale des sites ou de l'existence d2 ha
UHUrbaineZone urbaine : Secteur urbanisé mixte des hameaux et villages< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Épiais

  • OAP relatives à l'habitat

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Épiais (1 sur 4)

  • Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 4

Servitudes d’utilité publique à Épiais

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Loir-et-Cher (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Épiais sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1352
  • Canalisations d’hydrocarbures I1142
  • Sites patrimoniaux remarquables AC47
  • Plans de prévention des risques technologiques PM37
  • Zones agricoles protégées A92
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Épiais

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 1,8 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Épiais

À Épiais, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Épiais

Pour une parcelle précise à Épiais, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Épiais a-t-elle un PLU ?

Épiais est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Beauce Val de Loire). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/11/2025).

Le PLUi d’Épiais est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi d’Épiais ?

Sur le territoire d’Épiais, le document publié compte 5 zones ou secteurs : zones agricoles 98 %, zones urbaines 1 %, zones naturelles et forestières 1 % de la surface. Les plus étendues : A, UBa, Nj, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Épiais ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Épiais ?

Le taux communal est de 1,8 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Loir-et-Cher de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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