L’urbanisme en clairL’urbanisme à La Chapelle-Enchérie en bref
La Chapelle-Enchérie est une commune du Loir-et-Cher (41) de 212 habitants, dont le territoire s’étend sur 10,8 km² (20 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC du Perche et Haut Vendômois, approuvé le 15/04/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 04/12/2023.
Le territoire se partage entre 52 % de zones naturelles, 47 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (5 %), en 5 zones. La zone la plus étendue est Nf (« zone naturelle et forestière (réserve écologique) »), avec 504 ha, soit 47 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 17 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 espaces boisés classés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à La Chapelle-Enchérie, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 au RNU, 4 en PLUi. 4 d’entre elles sont dans le même cas que La Chapelle-Enchérie.
Le document d’urbanisme de La Chapelle-Enchérie
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Perche et Haut Vendômois (intercommunalité)
- Approuvé le
- 15/04/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 04/12/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 52 % (563 ha)
- Zones agricoles (A) 47 % (504 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (11 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de La Chapelle-Enchérie, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à La Chapelle-Enchérie
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Nf | Naturelle | zone naturelle et forestière (réserve écologique) | 504 ha |
| A | Agricole | liée à l'activité agricole | 504 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle générale | 59 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine | 10 ha |
| Uh | Urbaine | Zone urbaine | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés10
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés17
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à La Chapelle-Enchérie
- Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) au titre de…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Chapelle-Enchérie (3 sur 17)
- Haies protégées au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 7
- Patrimoine ponctuel protégé au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 7
- Boisement à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 3
Servitudes d’utilité publique à La Chapelle-Enchérie
À l’échelle du Loir-et-Cher, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de La Chapelle-Enchérie. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1352
- Canalisations d’hydrocarbures I1142
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Plans de prévention des risques technologiques PM37
- Zones agricoles protégées A92
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à La Chapelle-Enchérie
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à La Chapelle-Enchérie
Pour un terrain de La Chapelle-Enchérie, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à La Chapelle-Enchérie
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de La Chapelle-Enchérie, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à La Chapelle-Enchérie ?
La Chapelle-Enchérie est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 15/04/2021 (collectivité compétente : CC du Perche et Haut Vendômois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/12/2023).
Le PLUi de La Chapelle-Enchérie est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de La Chapelle-Enchérie ?
Sur le territoire de La Chapelle-Enchérie, le document publié compte 5 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 52 %, zones agricoles 47 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : Nf, A, N, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Chapelle-Enchérie ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Chapelle-Enchérie ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Loir-et-Cher de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)