L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Orvillers-Sorel
Commune de l’Oise (60), Orvillers-Sorel compte 513 habitants sur 8,5 km², soit une densité de 60 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 21/02/2008, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 05/09/2017.
7 % du territoire d’Orvillers-Sorel est classé en zone urbaine (6 %) ou à urbaniser (1 %), dans la moyenne de l’Oise (9 %). Les zones agricoles (73 %) et naturelles (20 %) occupent le reste des 8 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« zone agricole »), avec 626 ha, soit 73 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 18 espaces boisés classés, 8 emplacements réservés, 6 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Hainvillers, Mortemer, Biermont…) se répartit ainsi : 2 en carte communale, 4 en PLU communal.
Le document d’urbanisme d’Orvillers-Sorel
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune d’Orvillers-Sorel
- Approuvé le
- 21/02/2008
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 05/09/2017
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 73 % (626 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 20 % (172 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (49 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire d’Orvillers-Sorel, les zones agricoles et naturelles 93 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Orvillers-Sorel
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : zone agricole | 626 ha |
| N | Naturelle | N : zone naturelle | 168 ha |
| UA | Urbaine | UA : zone d'habitat centre ville | 42 ha |
| UB | Urbaine | UB : zone d'hbitat pavillonaire | 7 ha |
| Nl | Naturelle | Nl : zone naturelle de loisir | 5 ha |
| 1AUh | À urbaniser | 1AUh : zone d'habitat et d'equipements publics | 4 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU : zone naturelle non equipee destinee a etre urbanisee a long terme | 2 ha |
| 1AUe | À urbaniser | 1AUe : zone artisanale | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés8
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés18
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés6
- Zonage d’assainissement et réseaux2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Orvillers-Sorel (5 sur 8)
- Emplacement Reserve : Exutoire × 3
- Emplacement Reserve : Amenagement d'un bassin de retention × 2
- Emplacement Reserve : Amenagement d'un nouveau terrain de sport et d'un parking paysager
- Emplacement Reserve : Amenagement d'une voirie
- Emplacement Reserve : Extension du cimetiere
Orientations d’aménagement et de programmation à Orvillers-Sorel
- OAP1 : Orientation d'Amenagement du Clos Montcour
- OAP2 : Orientation d'Amenagement Nord Ouest de la Commune
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Orvillers-Sorel (4 sur 6)
- Elements du patrimoine : calvaires × 3
- Elements du patrimoine : chapelle Saint Claude
- Elements du patrimoine : chateau
- Elements du patrimoine : eglise
Servitudes d’utilité publique à Orvillers-Sorel
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Oise : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Orvillers-Sorel figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1635
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Canalisations d’hydrocarbures I11
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Orvillers-Sorel
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain d’Orvillers-Sorel, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Orvillers-Sorel
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Orvillers-Sorel, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Orvillers-Sorel ?
Orvillers-Sorel est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 21/02/2008. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/09/2017).
Le PLU d’Orvillers-Sorel est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU d’Orvillers-Sorel ?
Sur le territoire d’Orvillers-Sorel, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 73 %, zones naturelles et forestières 20 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UA, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Orvillers-Sorel ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Orvillers-Sorel ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Orvillers-Sorel ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Hainvillers (60490)
- Mortemer (60490)
- Biermont (60490)
- Cuvilly (60490)
- La Neuville-sur-Ressons (60490)
- Boulogne-la-Grasse (60490)