L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Mortemer
Commune de l’Oise (60), Mortemer compte 220 habitants sur 6,6 km², soit une densité de 33 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 13/12/2012, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 13/12/2012.
3 % du territoire de Mortemer est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de l’Oise (9 %). Les zones agricoles (73 %) et naturelles (24 %) occupent le reste des 13 zones du plan. Première zone par la surface : A (agricole), 453 ha, soit 69 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 72 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 13 espaces boisés classés, 12 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le voisinage (Hainvillers, Orvillers-Sorel, Rollot…) se répartit ainsi : 1 en carte communale, 4 en PLU communal, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Mortemer
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Mortemer
- Approuvé le
- 13/12/2012
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 13/12/2012
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 73 % (484 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 24 % (155 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (17 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Mortemer, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Mortemer
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone naturelle protégée en raison du potentiel agronomique, biologique et économique des terres agricoles | 453 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle et forestière protégée en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, ou des pays | 143 ha |
| Ar | Agricole | Ar : Secteur naturel protégé en raison du potentiel agronomique est soumis aux recommandations concernant le r | 32 ha |
| Nj | Naturelle | Nj : Secteur naturel correspondant aux zones de jardins et vergers en périphérie du village | 11 ha |
| Uar | Urbaine | Uar : Secteur desservi par la Grande Rue où domine le bâti ancien dont l'homogénéité et l'aspect doivent être | 7 ha |
| Ud | Urbaine | Ud : Secteur desservi par les rues Neuve et du Moulin où dominent les extensions pavillonnaires | 4 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : Secteur desservi par la Grande Rue où domine le bâti ancien dont l'homogénéité et l'aspect doivent être p | 4 ha |
| 2AUr | À urbaniser | 2AUr : Zone à urbaniser destinée au développement résidentiel à long terme du village située dans un secteur d | 3 ha |
| Ub | Urbaine | Ub : Secteur desservi par la Grande Rue et la ruelle de l'église regroupant les propriétés constituant l'envir | 1 ha |
| Udr | Urbaine | Udr : Secteur desservi par les rues Neuve et du Moulin où dominent les extensions pavillonnaires soumis à un a | 1 ha |
| Ns | Naturelle | Ns : secteur naturel destiné aux installations à vocation d'équipements communaux en périphérie du village | < 1 ha |
| Ubr | Urbaine | Ubr : Secteur desservi par la Grande Rue et la ruelle de l'église regroupant les propriétés constituant l'envi | < 1 ha |
| Nh | Naturelle | Nh : Secteur naturel couvrant l'écart du Moulin qui comporte 2 propriétés bâties | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés12
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés13
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés72
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer10
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)9
- Droit de préemption urbain1
- Zonage d’assainissement et réseaux32
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Mortemer
- Emplacement réservé : Aménagement d'une nouvelle mairie;Stationnement,place publique et…
- Emplacement réservé :Accès aux locaux d'école
- Emplacement réservé :Aménagement d'un arrêt bus
- Emplacement réservé :Aménagement d'une liaison agricole entre la rue Neuve et la route…
- Emplacement réservé :Aménagement du réseau d'eaux pluviales
- Emplacement réservé :Création d'une noue pour l'évacuation du trop plein de la mare
- Emplacement réservé :Désenclavement zone 2AUr depuis la Grande Rue
- Emplacement réservé :Elargissement rue du Moulin au droit de la mare
- Emplacement réservé :Liaison douce Grande Rue/ rue Neuve
- Emplacement réservé :Liaison espaces publics ER1 / Grand Bois
- Emplacement réservé :Stationnement et placette de retournement Espaces publics aménagés…
- Emplacement réservé :Tour de Ville sud
Orientations d’aménagement et de programmation à Mortemer (2 sur 3)
- Activité : Artisan × 2
- Orientation d'aménagement et de programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Mortemer (6 sur 72)
- Thalweg × 27
- haies, alignements d'arbres × 24
- Zones arborées × 11
- Clôture minérale proscrite × 7
- Zone arborées à créer × 2
- Eléments bâtis
Secteurs de constructibilité limitée à Mortemer (2 sur 4)
- Application de la réglementation argile × 2
- Zone inondable × 2
Servitudes d’utilité publique à Mortemer
À l’échelle de l’Oise, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Mortemer. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1635
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Canalisations d’hydrocarbures I11
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Conséquences pour un terrain à Mortemer
À Mortemer, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Mortemer
Pour une parcelle précise à Mortemer, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Mortemer ?
Mortemer est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/12/2012. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/12/2012).
Le PLU de Mortemer est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Mortemer ?
Sur le territoire de Mortemer, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 73 %, zones naturelles et forestières 24 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ar, Nj. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Mortemer ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Mortemer ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Mortemer ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Hainvillers (60490)
- Orvillers-Sorel (60490)
- Rollot (80500)
- Courcelles-Epayelles (60420)
- Cuvilly (60490)
- Lataule (60490)