PLU de Cuvilly (60490)

L’essentiel sur l’urbanisme à Cuvilly

Avec 620 habitants pour 8,6 km², Cuvilly (Oise, 60) a une densité de 72 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 03/03/2020, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 07/07/2020.

Sur 5 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 10 % du territoire, comme la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (75 %) ou naturelle (15 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 640 ha, soit 75 % du territoire.

S’y ajoutent 57 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 17 espaces boisés classés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Autour d’elle, même cadre : Lataule, Ressons-sur-Matz, Orvillers-Sorel et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Cuvilly

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Cuvilly
Approuvé le: 03/03/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 07/07/2020

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 75 % (640 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 15 % (131 ha)
Zones urbaines (U) 10 % (87 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Cuvilly, les zones agricoles et naturelles 90 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Cuvilly

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	640 ha
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière	131 ha
UM	Urbaine	Zone urbaine mixte	42 ha
UI	Urbaine	Zone urbaine correspondant aux sites d'exploitation des installations de stockage souterrain de gaz naturel	39 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine à vocation économique	6 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés17
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés57
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
Équipements collectifs admis en zone A ou N3
Droit de préemption urbain3
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Cuvilly (1 sur 2)

OAP : Secteur soumis à des Orientations d'Aménagement et de Programmation × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cuvilly (4 sur 57)

EP : Eléments de paysage à protéger × 28
Mur à protéger × 23
Immeuble à protéger × 4
EPP : Elément du petit patrimoine protégé × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Cuvilly

Secteur inconstructible en vertu de la préservation des resssources naturelles (eau)
Secteur où la constructibilité est soumise à des conditions spéciales en raison de…

Servitudes d’utilité publique à Cuvilly

À l’échelle de l’Oise, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Cuvilly. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1635
Plans de prévention des risques naturels PM122
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Canalisations d’hydrocarbures I11
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce que cela change pour un terrain

À Cuvilly, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Cuvilly

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Cuvilly a-t-elle un PLU ?

Cuvilly est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 03/03/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/07/2020).

Le PLU de Cuvilly est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Cuvilly ?

Sur le territoire de Cuvilly, le document publié compte 5 zones ou secteurs : zones agricoles 75 %, zones naturelles et forestières 15 %, zones urbaines 10 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UM, UI. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Cuvilly ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Cuvilly ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)

Communes voisines

Lataule (60490)
Ressons-sur-Matz (60490)
Orvillers-Sorel (60490)
Mortemer (60490)
La Neuville-sur-Ressons (60490)
Belloy (60490)

Toutes les communes : Oise (60)