PLU de Ressons-sur-Matz (60490)

L’essentiel sur l’urbanisme à Ressons-sur-Matz

Ressons-sur-Matz est une commune de l’Oise (60) de 1 727 habitants, dont le territoire s’étend sur 9,3 km² (185 hab./km²).

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/06/2013 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 30/06/2020. Le document évolue : révision de PLU (état au 31/12/2024).

Le territoire se partage entre 31 % de zones naturelles, 40 % de zones agricoles et 29 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (9 %), en 14 zones. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 374 ha, soit 40 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 12 espaces boisés classés, 7 règles graphiques d’implantation, 6 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (La Neuville-sur-Ressons, Marquéglise, Cuvilly…) sont toutes en PLU communal, comme Ressons-sur-Matz.

Le document d’urbanisme de Ressons-sur-Matz

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Ressons-sur-Matz
Approuvé le: 28/06/2013
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 30/06/2020

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 40 % (374 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 31 % (290 ha)
Zones urbaines (U) 23 % (215 ha)
Zones à urbaniser (AU) 6 % (52 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 29 % du territoire de Ressons-sur-Matz, les zones agricoles et naturelles 71 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Ressons-sur-Matz

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	374 ha
N	Naturelle	Zone naturelle à protéger	279 ha
UI	Urbaine	Zone urbaine à vocation économique	84 ha
UD	Urbaine	Zone urbaine mixte	60 ha
UY	Urbaine	Zone urbaine correspondant à l'échangeur autoroutier	44 ha
1AUi	À urbaniser	Zone à urbaniser à court terme à vocation économique soumise à des orientations d'aménagement et de programmat	43 ha
UAb	Urbaine	Zone urbaine ancienne péri-centrale	25 ha
1 AUh	À urbaniser	Zone à urbaniser à court terme à vocation principale d'habitat	6 ha
Np	Naturelle	Secteur naturel à vocation d'espace public	6 ha
UAa	Urbaine	Zone urbaine ancienne centrale	3 ha
1AUr	À urbaniser	Zone de renouvellement urbain	3 ha
NL	Naturelle	Secteur naturel à vocation de loisirs	2 ha
Na	Naturelle	Secteur bâti en zone naturelle à vocation agricole	2 ha
Ng	Naturelle	Secteur rattaché à la station de gaz de Gournay-sur-Aronde	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés4
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés12
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés6
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine2
Règles d’implantation des constructions (graphiques)7
Droit de préemption urbain1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Ressons-sur-Matz (1 sur 3)

OAP : Secteur soumis à des Orientations d'Aménagement et de Programmation × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ressons-sur-Matz (3 sur 6)

Immeuble protégé × 4
Haie à protéger
haie à protéger

Secteurs de constructibilité limitée à Ressons-sur-Matz

Secteur où les sous-sols enterrés sont interdits

Servitudes d’utilité publique à Ressons-sur-Matz

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Oise : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Ressons-sur-Matz figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1635
Plans de prévention des risques naturels PM122
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Canalisations d’hydrocarbures I11
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Ressons-sur-Matz

Avant un achat ou des travaux À Ressons-sur-Matz, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Ressons-sur-Matz

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Ressons-sur-Matz, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Ressons-sur-Matz a-t-elle un PLU ?

Ressons-sur-Matz est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/06/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/06/2020).

Le PLU de Ressons-sur-Matz est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Ressons-sur-Matz ?

Sur le territoire de Ressons-sur-Matz, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 40 %, zones naturelles et forestières 31 %, zones urbaines 23 %, zones à urbaniser 6 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UI, UD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ressons-sur-Matz ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Ressons-sur-Matz ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Ressons-sur-Matz ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ressons-sur-Matz ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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