L’urbanisme en clairL’urbanisme à Ricquebourg en bref
Commune de l’Oise (60), Ricquebourg compte 298 habitants sur 5,1 km², soit une densité de 58 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Ricquebourg sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 17/02/2020. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 17/02/2020.
6 % du territoire de Ricquebourg est classé en zone urbaine (6 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne de l’Oise (9 %). Les zones agricoles (45 %) et naturelles (50 %) occupent le reste des 11 zones du plan. A (« zone agricole a vocation d'activite agricole ») est la zone la plus vaste : 229 ha, soit 45 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 47 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 emplacements réservés, 6 secteurs de constructibilité limitée : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (La Neuville-sur-Ressons, Laberlière, Biermont…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Ricquebourg
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Ricquebourg
- Approuvé le
- 17/02/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 17/02/2020
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 50 % (254 ha)
- Zones agricoles (A) 45 % (229 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (30 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Ricquebourg, les zones agricoles et naturelles 94 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Ricquebourg
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : zone agricole a vocation d'activite agricole | 229 ha |
| Np | Naturelle | Np : zone naturelle correspondant a la ZNIEFF | 207 ha |
| Nhz | Naturelle | Nhz : Zone naturelle correspondant a la zone humide | 32 ha |
| N | Naturelle | N : zone naturelle | 13 ha |
| Uz | Urbaine | Uz : Emprise de l'autoroute A1 | 10 ha |
| U | Urbaine | U : zone urbaine | 8 ha |
| Uy | Urbaine | Uy : emprise ferroviaire ligne LGV | 6 ha |
| Ur | Urbaine | Ur : zone urbaine concernee par un risque hydraulique | 5 ha |
| Nl | Naturelle | Nl : zone naturelle de loisir | 2 ha |
| Uh | Urbaine | Uh : Zone urbain limitee du hameau du Haut Matz | 2 ha |
| Uc | Urbaine | Uc : cimetierre communal | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés47
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)6
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Ricquebourg
- OAP 1 : Orientation d'amenagement et de programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ricquebourg (4 sur 47)
- Element de paysage a proteger : Haie × 44
- Cone de vue a proteger
- Element de paysage a proteger
- Monument : Element du patrimoine bati d'interet local a conserver
Secteurs de constructibilité limitée à Ricquebourg (2 sur 6)
- Secteurs avec interdiction de la constructibilite pour des raisons environnementales,… × 4
- Limitations de la constructibilite pour des raisons environnementales, de risques,… × 2
Servitudes d’utilité publique à Ricquebourg
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Oise : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Ricquebourg figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1635
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Canalisations d’hydrocarbures I11
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Ricquebourg
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Ricquebourg, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Ricquebourg
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Ricquebourg ?
Ricquebourg est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/02/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/02/2020).
Le PLU de Ricquebourg est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Ricquebourg ?
Sur le territoire de Ricquebourg, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 50 %, zones agricoles 45 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, Nhz, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Ricquebourg ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Ricquebourg ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ricquebourg ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Ricquebourg ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- La Neuville-sur-Ressons (60490)
- Laberlière (60310)
- Biermont (60490)
- Ressons-sur-Matz (60490)
- Gury (60310)
- Margny-sur-Matz (60490)