L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Boulogne-la-Grasse
Boulogne-la-Grasse est une commune de l’Oise (60) de 472 habitants, dont le territoire s’étend sur 9,5 km² (50 hab./km²).
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/09/2012 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 08/10/2020.
Le territoire se partage entre 67 % de zones naturelles, 29 % de zones agricoles et 4 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (9 %), en 10 zones. Première zone par la surface : N (naturelle), 613 ha, soit 65 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 130 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 56 espaces boisés classés, 1 secteur de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Hainvillers, Conchy-les-Pots, Remaugies…) se répartit ainsi : 2 en carte communale, 3 au RNU, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Boulogne-la-Grasse
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Boulogne-la-Grasse
- Approuvé le
- 06/09/2012
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 08/10/2020
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 67 % (632 ha)
- Zones agricoles (A) 29 % (272 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (41 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Boulogne-la-Grasse, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Boulogne-la-Grasse
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : zone naturelle et forestière protégée en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, ou des pays | 613 ha |
| A | Agricole | A : zone naturelle protégée en raison du potentiel agronomique, biologique et économique des terres agricoles | 272 ha |
| Uac | Urbaine | Uac : secteur soumis à un aléa fort | 25 ha |
| Nj | Naturelle | Nj : secteur correspondant aux zones de jardins et vergers en périphérie du village | 16 ha |
| Udc | Urbaine | Udc : secteur soumis à un aléa fort | 6 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : secteur couvrant l'ensemble du site urbain | 5 ha |
| Ud | Urbaine | Ud : secteur couvrant 5 sites de pavillonnaire dominant (desservis par les rues du Bout de la Ville, de la Gar | 4 ha |
| Nb | Naturelle | Nb : secteur correspondant au château de Bain | 2 ha |
| Nl | Naturelle | Nl : secteur destiné aux installations de loisirs notamment les installations de camping caraving existantes | 1 ha |
| Uc | Urbaine | Uc : secteur couvrant 1 terrain desservis non bâti (rue Brice) justifiant en raison de son site de disposition | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Espaces boisés classés56
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés130
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
- Droit de préemption urbain1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Boulogne-la-Grasse (2 sur 130)
- Zones arborées (article 13) × 78
- Haies, alignement d'arbres (article 13) × 52
Secteurs de constructibilité limitée à Boulogne-la-Grasse
- Réglementation "argiles"
Servitudes d’utilité publique à Boulogne-la-Grasse
À l’échelle de l’Oise, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Boulogne-la-Grasse. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1635
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Canalisations d’hydrocarbures I11
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Boulogne-la-Grasse
Avant un achat ou des travaux À Boulogne-la-Grasse, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Boulogne-la-Grasse
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Boulogne-la-Grasse, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Boulogne-la-Grasse ?
Boulogne-la-Grasse est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/09/2012. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/10/2020).
Le PLU de Boulogne-la-Grasse est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Boulogne-la-Grasse ?
Sur le territoire de Boulogne-la-Grasse, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 67 %, zones agricoles 29 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Uac, Nj. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Boulogne-la-Grasse ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Boulogne-la-Grasse ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Boulogne-la-Grasse ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Hainvillers (60490)
- Conchy-les-Pots (60490)
- Remaugies (80500)
- Bus-la-Mésière (80700)
- Orvillers-Sorel (60490)
- Rollot (80500)