PLU d’Orbigny-au-Val (52360)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Orbigny-au-Val ?

Orbigny-au-Val est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 05/12/2024 (collectivité compétente : CC du Grand Langres). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/12/2024).

Q: Le PLUi d’Orbigny-au-Val est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi d’Orbigny-au-Val ?

Sur le territoire d’Orbigny-au-Val, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 71 %, zones naturelles et forestières 26 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : Aa, Na, UA, Aap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Orbigny-au-Val ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Orbigny-au-Val ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Orbigny-au-Val : document, zonage, périmètres

Orbigny-au-Val est une commune de la Haute-Marne (52) de 95 habitants, dont le territoire s’étend sur 7,5 km² (13 hab./km²).

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC du Grand Langres, approuvé le 05/12/2024. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 05/12/2024.

Le territoire se partage entre 26 % de zones naturelles, 71 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (3 %), en 6 zones. La zone la plus étendue est Aa (« Secteur de la zone A dans lequel les aérogénérateurs sont interdits »), avec 531 ha, soit 71 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 26 espaces boisés classés, 3 secteurs de constructibilité limitée. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Autour d’elle, même cadre : Lecey, Orbigny-au-Mont, Bannes et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme d’Orbigny-au-Val

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC du Grand Langres (intercommunalité)
Approuvé le: 05/12/2024
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 05/12/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 71 % (532 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 26 % (197 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (17 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire d’Orbigny-au-Val, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Orbigny-au-Val

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Aa	Agricole	Secteur de la zone A dans lequel les aérogénérateurs sont interdits	531 ha
Na	Naturelle	Secteur de la zone N dans laquelle les aérogénérateurs sont interdits	196 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine centrale ancienne et mixte	16 ha
Aap	Agricole	Secteur de la zone A concerné par le PVAP	2 ha
Nj	Naturelle	Zone naturelle à vocation de jardins	1 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine mixte d extension récente	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Espaces boisés classés26
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
Espaces remarquables du littoral50

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Secteurs de constructibilité limitée à Orbigny-au-Val (2 sur 3)

Risque lié à la présence de cavités × 2
Zones inondables

Servitudes d’utilité publique à Orbigny-au-Val

À l’échelle de la Haute-Marne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Orbigny-au-Val. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1305
Plans d’alignement des voies EL7227
Sites patrimoniaux remarquables AC48
Plans de prévention des risques naturels PM16
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Canalisations d’hydrocarbures I12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Orbigny-au-Val

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain d’Orbigny-au-Val, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Orbigny-au-Val

Pour une parcelle précise à Orbigny-au-Val, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Orbigny-au-Val ?

Orbigny-au-Val est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 05/12/2024 (collectivité compétente : CC du Grand Langres). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/12/2024).

Le PLUi d’Orbigny-au-Val est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi d’Orbigny-au-Val ?

Sur le territoire d’Orbigny-au-Val, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 71 %, zones naturelles et forestières 26 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : Aa, Na, UA, Aap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Orbigny-au-Val ?