L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Orbigny-au-Mont
Orbigny-au-Mont, 138 habitants, occupe 9,2 km² de la Haute-Marne (52), soit 15 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC du Grand Langres, approuvé le 05/12/2024 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 05/12/2024.
Le plan de zonage découpe le territoire en 6 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 22 % et les zones agricoles 76 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, dans la moyenne de la Haute-Marne (3 %). Première zone par la surface : Aa (« Secteur de la zone A dans lequel les aérogénérateurs sont interdits »), 700 ha, soit 76 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 37 espaces boisés classés, 9 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 règle graphique d’implantation.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 % pour toute construction soumise à autorisation à Orbigny-au-Mont.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Plesnoy, Orbigny-au-Val, Lecey…), 5 en PLUi, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme d’Orbigny-au-Mont
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Grand Langres (intercommunalité)
- Approuvé le
- 05/12/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 05/12/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 76 % (700 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 22 % (203 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (17 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire d’Orbigny-au-Mont, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Orbigny-au-Mont
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Aa | Agricole | Secteur de la zone A dans lequel les aérogénérateurs sont interdits | 700 ha |
| Na | Naturelle | Secteur de la zone N dans laquelle les aérogénérateurs sont interdits | 203 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine centrale ancienne et mixte | 12 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine mixte d extension récente | 5 ha |
| UL | Urbaine | Zone urbaine à vocation de loisirs | < 1 ha |
| Nj | Naturelle | Zone naturelle à vocation de jardins | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Espaces boisés classés37
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés9
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
- Espaces remarquables du littoral34
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Orbigny-au-Mont (1 sur 9)
- Haies × 9
Servitudes d’utilité publique à Orbigny-au-Mont
À l’échelle de la Haute-Marne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Orbigny-au-Mont. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1305
- Plans d’alignement des voies EL7227
- Sites patrimoniaux remarquables AC48
- Plans de prévention des risques naturels PM16
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Canalisations d’hydrocarbures I12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Orbigny-au-Mont
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain d’Orbigny-au-Mont, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Orbigny-au-Mont
Pour une parcelle précise à Orbigny-au-Mont, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Orbigny-au-Mont ?
Orbigny-au-Mont est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 05/12/2024 (collectivité compétente : CC du Grand Langres). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/12/2024).
Le PLUi d’Orbigny-au-Mont est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi d’Orbigny-au-Mont ?
Sur le territoire d’Orbigny-au-Mont, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 76 %, zones naturelles et forestières 22 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : Aa, Na, UA, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Orbigny-au-Mont ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Orbigny-au-Mont ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Haute-Marne de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Orbigny-au-Mont ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Plesnoy (52360)
- Orbigny-au-Val (52360)
- Lecey (52360)
- Celsoy (52600)
- Neuilly-l'Évêque (52360)
- Chatenay-Vaudin (52360)