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Urbanisme · Haute-Marne (52)

PLU de Lecey

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Lecey (52360) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

52360INSEE 52280196 habitants7,8 km²
Document
PLUi
approuvé le 05/12/2024
Compétence
Intercommunalité
CC du Grand Langres
Zones
5
au plan de zonage
Constructible
3 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
196 hab.
7,8 km²

L’urbanisme à Lecey en bref

Avec 196 habitants pour 7,8 km², Lecey (Haute-Marne, 52) a une densité de 25 hab./km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC du Grand Langres, approuvé le 05/12/2024 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 05/12/2024.

Sur 5 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, comme la moyenne du département (3 %) ; le reste est classé en zone agricole (67 %) ou naturelle (30 %). Aa (« Secteur de la zone A dans lequel les aérogénérateurs sont interdits ») est la zone la plus vaste : 521 ha, soit 67 % du territoire.

S’y ajoutent 38 espaces boisés classés, 7 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 secteurs de constructibilité limitée, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Ses 6 voisines les plus proches (Chatenay-Vaudin, Saint-Maurice, Orbigny-au-Val…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Lecey

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC du Grand Langres (intercommunalité)
Approuvé le
05/12/2024
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 05/12/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 67 % (521 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 30 % (237 ha)
  • Zones urbaines (U) 3 % (24 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Lecey, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Lecey

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AaAgricoleSecteur de la zone A dans lequel les aérogénérateurs sont interdits521 ha
NaNaturelleSecteur de la zone N dans laquelle les aérogénérateurs sont interdits234 ha
UAUrbaineZone urbaine centrale ancienne et mixte17 ha
UBUrbaineZone urbaine mixte d extension récente7 ha
NjNaturelleZone naturelle à vocation de jardins3 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Espaces boisés classés38
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés7
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
  • Espaces remarquables du littoral40

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Lecey (1 sur 7)

  • Haies × 7

Secteurs de constructibilité limitée à Lecey (1 sur 2)

  • Zones inondables × 2

Servitudes d’utilité publique à Lecey

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Marne (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Lecey sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1305
  • Plans d’alignement des voies EL7227
  • Sites patrimoniaux remarquables AC48
  • Plans de prévention des risques naturels PM16
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
  • Plans de prévention des risques technologiques PM33
  • Canalisations d’hydrocarbures I12
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Lecey, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Lecey

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Lecey, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Lecey a-t-elle un PLU ?

Lecey est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 05/12/2024 (collectivité compétente : CC du Grand Langres). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/12/2024).

Le PLUi de Lecey est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Lecey ?

Sur le territoire de Lecey, le document publié compte 5 zones ou secteurs : zones agricoles 67 %, zones naturelles et forestières 30 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : Aa, Na, UA, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Lecey ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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