L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Peigney
Avec 381 habitants pour 8,3 km², Peigney (Haute-Marne, 52) a une densité de 46 hab./km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC du Grand Langres, approuvé le 05/12/2024. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 05/12/2024.
Sur 12 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 7 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (3 %) ; le reste est classé en zone agricole (73 %) ou naturelle (20 %). Aap (« Secteur de la zone A concerné par le PVAP ») est la zone la plus vaste : 607 ha, soit 73 % du territoire.
S’y ajoutent 27 espaces boisés classés, 15 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 secteurs de constructibilité limitée, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Champigny-lès-Langres, Chatenay-Mâcheron, Bannes…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Peigney
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Grand Langres (intercommunalité)
- Approuvé le
- 05/12/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 05/12/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 73 % (611 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 20 % (165 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (56 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Peigney, les zones agricoles et naturelles 93 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Peigney
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Aap | Agricole | Secteur de la zone A concerné par le PVAP | 607 ha |
| Na | Naturelle | Secteur de la zone N dans laquelle les aérogénérateurs sont interdits | 162 ha |
| UL | Urbaine | Zone urbaine à vocation de loisirs | 23 ha |
| UBP | Urbaine | Zone urbaine mixte d extension récente concernée par le PVAP | 18 ha |
| UPB | Urbaine | Zone urbaine correspondant aux maisons de pêcheurs et concernée par le PVAP | 5 ha |
| UPA | Urbaine | Zone urbaine des bourgs anciens concernée par le PVAP | 5 ha |
| Aa | Agricole | Secteur de la zone A dans lequel les aérogénérateurs sont interdits | 4 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine à vocation d activités économiques | 4 ha |
| Nl | Naturelle | Zone naturelle à vocation de loisirs | 3 ha |
| UEP | Urbaine | Zone urbaine à vocation d activités économiques concernée par le PVAP | 2 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone a urbaniser a vocation principale d habitat | < 1 ha |
| Nj | Naturelle | Zone naturelle à vocation de jardins | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Espaces boisés classés27
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés15
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
- Espaces remarquables du littoral30
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Peigney
- Emplacements réservés
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Peigney (3 sur 15)
- Eléments remarquables ponctuels × 11
- Haies × 3
- Eléments remarquables surfaciques
Secteurs de constructibilité limitée à Peigney (2 sur 3)
- Zones inondables × 2
- Risque lié à la présence de cavités
Servitudes d’utilité publique à Peigney
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haute-Marne : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Peigney figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1305
- Plans d’alignement des voies EL7227
- Sites patrimoniaux remarquables AC48
- Plans de prévention des risques naturels PM16
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Canalisations d’hydrocarbures I12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Peigney, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Peigney
Pour une parcelle précise à Peigney, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Peigney a-t-elle un PLU ?
Peigney est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 05/12/2024 (collectivité compétente : CC du Grand Langres). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/12/2024).
Le PLUi de Peigney est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Peigney ?
Sur le territoire de Peigney, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 73 %, zones naturelles et forestières 20 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : Aap, Na, UL, UBP. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Peigney ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Peigney ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Peigney ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Haute-Marne de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Peigney ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Champigny-lès-Langres (52200)
- Chatenay-Mâcheron (52200)
- Bannes (52360)
- Langres (52200)
- Orbigny-au-Val (52360)
- Saint-Maurice (52200)