L’urbanisme en clairOmerville : document, zonage, périmètres
Omerville, 327 habitants, occupe 12,3 km² du Val-d'Oise (95), soit 27 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le plan de zonage découpe le territoire en 10 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 32 % et les zones agricoles 67 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, bien moins que la moyenne du Val-d'Oise (25 %). La zone la plus étendue est Ap (agricole), avec 559 ha, soit 46 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 199 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 42 espaces boisés classés, 20 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi que des sites archéologiques.
Autre point à connaître avant un projet : Omerville est en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Pour qui construit à Omerville, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Ambleville, Chaussy, Hodent…) sont toutes en PLU communal, comme Omerville.
Le document d’urbanisme d’Omerville
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune d’Omerville
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 67 % (819 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 32 % (386 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (19 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire d’Omerville, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Omerville
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ap | Agricole | Ap: Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles | 559 ha |
| N | Naturelle | N: Zone naturelle et forestière à protéger en raison de la qualité des istes, des milieux naturels et des pays | 375 ha |
| A | Agricole | A: Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles | 134 ha |
| Aa | Agricole | Aa: Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles | 126 ha |
| UA | Urbaine | UA: Zone à caractère d'habitat, de services et d'activités où les bâtiments sont construits en ordre continu | 12 ha |
| Nh | Naturelle | Nh: Zone naturelle et forestière à protéger en raison de la qualité des istes, des milieux naturels et des pay | 10 ha |
| UH | Urbaine | UH: Zone à vocation principale d'habitat qui concerne les secteurs d'extension de la commune | 6 ha |
| UP | Urbaine | UP: Zone d'intérêt paysager, où une urbanisation de fait est constatée | 1 ha |
| Na | Naturelle | Na: Zone naturelle et forestière à protéger en raison de la qualité des istes, des milieux naturels et des pay | 1 ha |
| Ne | Naturelle | Ne: Zone naturelle et forestière à protéger en raison de la qualité des istes, des milieux naturels et des pay | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Espaces boisés classés42
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés199
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer20
- Sites archéologiques6
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Omerville
- ERA : Emplacement réservé A
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Omerville (7 sur 199)
- Murs et façades protégés visibles du domaine public à conserver ou à restaurer à… × 85
- HAIESTALUS : Haies arbustives à protéger ou à requalifier et talus plantés × 53
- MATCOUVERT : Diversité de matériaux de couvertures à conserver × 35
- PATRIMPRES : Petit patrimoine à préserver × 14
- PATRIMEAU : Petit patrimoine lié à l'eau à préserver × 8
- COURFERME : Cour de ferme remarquable × 3
- Arbre remarquable
Servitudes d’utilité publique à Omerville
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Val-d'Oise (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Omerville sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1142
- Monuments historiques et leurs abords AC141
- Plans de prévention des risques naturels PM124
- Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A515
- Installations classées et sites pollués PM212
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Omerville, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Omerville
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Omerville, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Omerville ?
Omerville est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU d’Omerville est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU d’Omerville ?
Sur le territoire d’Omerville, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 67 %, zones naturelles et forestières 32 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : Ap, N, A, Aa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Omerville ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Omerville ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Omerville est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Omerville ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Val-d'Oise de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Ambleville (95420)
- Chaussy (95710)
- Hodent (95420)
- Montreuil-sur-Epte (95770)
- Bray-et-Lû (95710)
- Genainville (95420)